Jean-Pierre X... demandait au tribunal des affaires de sécurité sociale de condamner :- la CAVIMAC à valider " 18 " trimestres compris entre le 1er octobre 1962 et le 1er avril 1967 et à lui verser la

[TT] [PT] décédait à [Localité 32] le 21 mai 2004, laissant pour lui succéder Monsieur [IZ] [PT] et Madame [A] [PT] épouse [AD] La communauté ayant existé entre [TT] [PT] et Mme [R] [RH] était liquidée

sa rédaction antérieure à la loi n°2006-728 du 23 juin 2006 applicable à la cause dispose que le rapport est dû de la valeur du bien donné à l'époque du partage, d'après son état à l'époque de la donation

Aux termes de l’article 2 de cette même loi : « La personne souffrant d'une pathologie radio-induite doit avoir résidé ou séjourné : / 1° Soit entre le 13 février 1960 et le 31 décembre 1967 au Centre

Aux termes de l'article 2 de cette même loi : " La personne souffrant d'une pathologie radio-induite doit avoir résidé ou séjourné : / 1° Soit entre le 13 février 1960 et le 31 décembre 1967 au Centre

Elle demande à la Cour de : 1 - Au titre de la communaute : Dire que Mme VONG Y...

INTIMES Monsieur [Z] [G] né le [Date naissance 3] 1963 à [Localité 15] (MAROC) [Adresse 12] Madame [B] [A] épouse [G] née le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 15] (MAROC) [Adresse 6] (ISRAËL

section BM numéro 196 pour une contenance de 1 hectare 47 ares 00 centiare, comprenant la parcelle de 73 ares 50 centiares acquise des consorts Y....

de la loi du 10 juillet 1965 et 4 alinéa 3 du décret du 17 mars 1967.

Aux termes de l’article 2 de cette même loi : « La personne souffrant d'une pathologie radio-induite doit avoir résidé ou séjourné : / 1° Soit entre le 13 février 1960 et le 31 décembre 1967 au Centre

Aux termes de l’article 2 de cette même loi : « La personne souffrant d'une pathologie radio-induite doit avoir résidé ou séjourné : / 1° Soit entre le 13 février 1960 et le 31 décembre 1967 au Centre

Attendu par ailleurs, que le chemin revendiqué passant devant les bâtiments d'exploitation des époux X... et qui servirait de lien entre le chemin rural et la voie communale C13 est mentionné dans les

né le 21 Août 1966 à BOURAIL (98870) demeurant 98870 BOURAIL Mme Paule Y... épouse X...

à [Localité 284] [Adresse 32] [Localité 184] Mme [FT] [AH] née le [Date naissance 13] 1964 à [Localité 198] 3ème [Adresse 106] [Localité 198] Mme [B] [RG] née le [Date naissance 3] 1968

D'AUVERGNE 60 Avenue de l'Union Soviétique 63057 CLERMONT-FERRAND CEDEX 1 Non comparante ni représentée-Convoquée par lettre recommandée en date du 2 juillet 2007-Accusé de réception signé le 4 juillet

des lots en vue du tirage au sort entre les héritiers et dans la négative, proposer le lotissement et les mises à prix les plus avantageuses en vue de la licitation, - condamné solidairement Madame

Aux termes de l'article 2 de cette même loi : " La personne souffrant d'une pathologie radio-induite doit avoir résidé ou séjourné : / 1° Soit entre le 13 février 1960 et le 31 décembre 1967 au Centre

D'AUVERGNE ...Union Soviétique 63057 CLERMONT-FERRAND CEDEX 1 Non comparante ni représentée - Convoquée par lettre recommandée en date du 2 juillet 2007- Accusé de réception signé le 4 juillet 2007

conseil, une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique.

[T] [K], né le [Date naissance 31] 1898 à [Localité 46] (Alpes-Maritimes), a épousé, le [Date mariage 21] 1922 à [Localité 46], Mme [JM] [K], née le [Date naissance 27] 1905 à [Localité 46].