3] comparante en personne, assistée de Me Thierry TONNELLIER, avocat au barreau de PARIS, toque : D1020 INTIMEE CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE ILE DE FRANCE [Adresse 1] Service Contentieux

des affaires de sécurité sociale de Paris l'a déboutée de ses prétentions.

X... perçoit l'allocation spéciale prévue par les articles L. 814-1 et suivants du Code de la sécurité sociale.

N° 14/01647 AFFAIRE : [Z] [S] C/ CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Février 2014 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale

des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE No RG : 10/ 01974 Copies exécutoires délivrées à : Didier X...

AFFAIRE SÉCURITÉ SOCIALE RAPPORTEUR R.G : 09/05088 [I] C/ CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE RHONE-ALPES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de

Pour ce faire, il a entendu faire application de la loi Fillon de 2003 (dispositif 'carrière longue', articles L. 351-1-1 et D. 351-1-1 à D. 351-1-3 du code de la sécurité sociale), en rachetant, pour

sommes versées au titre de l'allocation de solidarité aux personnes âgées à M.

(la CDC) du 17 avril 2002 confirmant le rejet de sa demande d'attribution de l'allocation spéciale vieillesse (ASV) prévue par l'article L 814-1 du code de la sécurité sociale et de l'allocation supplémentaire

des articles L351-11 et L161-23-1 du code de la sécurité sociale.

travailleurs non salariés, du secours viager, de l'allocation aux mères de famille, de l'allocation spéciale vieillesse et de sa majoration prévue à l'article L. 814-2 du code de la sécurité sociale, de

AFFAIRE DE SÉCURITÉ SOCIALE COLLÉGIALE RG : 16/06754 CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE ILE DE FRANCE C/ [I] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Juin 2007 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG no 0606078 APPELANT Monsieur Claude X... ... 75013 PARIS comparant

Les personnes bénéficiant, à cette date, de l'allocation instituée à l'article L. 356-1 du code de la sécurité sociale continuent de la percevoir, dans des conditions fixées par décret ; .

/07247 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Janvier 2015 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CRETEIL RG n° 14-00124 APPELANT Monsieur [M] [U] [Adresse 1] [Adresse

VS-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 304 DU SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 14/ 01247 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité

[Z] en vertu d'un pouvoir spécial Monsieur le Ministre chargé de la sécurité sociale [Adresse 2] [Localité 1] avisé - non représenté COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

en application des articles L 353-1 et R 353-1 du code de la sécurité sociale.

sociale, par application des dispositions de l'article D. 161 – 1-1-1 du code de la sécurité sociale issues du décret no2005-592 du 27 mai 2005, sollicite l'infirmation du jugement entrepris et demande

-LMD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Avril 2008 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 20501504 APPELANTE Madame [X] [F] [Adresse 1] [Localité 4])