société d'économie mixte Loire Océan développement le paiement de la somme de 1 500 euros en application de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

Par des mémoires enregistrés les 16 mars et 1er avril 2022, la société d'économie mixte du Val-d'Orge (SORGEM), la commune d'Arpajon, la commune d'Ollainville et la communauté d'agglomération Cœur d'Essonne

de HAUTE CORSE 210600515 ------------------ COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : DIX SEPT AVRIL DEUX MILLE DIX NEUF APPELANTE : Société d'Économie Mixte CHEMINS DE

- COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : DIX SEPT AVRIL DEUX MILLE DIX NEUF APPELANTE : Société d'Economie Mixte CHEMINS DE FER DE LA CORSE pris en la personne de son représentant

; Considérant que ces constatations contre lesquelles l'appelante ne s'est pas inscrite en faux, prouvent qu'à la date du 25 octobre 2007 le siège social de la SOCIÉTÉ D'ECONOMIE MIXTE DE LIMEIL BRÉVANNES

d'économie mixte ARTOIS DEVELOPPEMENT de ses prétentions, -condamner la société d'économie mixte ARTOIS DEVELOPPEMENT à leur payer la somme de 600 euros sur le fondement de l'article 700 du nouveau code

Par courrier en date du 2 février 2021 la société anonyme d'économie mixte Habiter à [Localité 9] a mis en demeure M.

[E] [F] a été convoqué par la société GARDEENNE D'ECONOMIE MIXTE SAGEM à un entretien individuel le 29/12/2015.

dans l'affaire opposant : APPELANTE : Société d'Economie Mixte d'Exploitation des THERMES DE BAGNÈRES DE BIGORRE représentée par Madame [M], Directrice [Adresse 1] [Adresse 1] Assistée

à la suite du refus opposé par le maire de Gennevilliers à sa demande de copie de documents dans le cadre de l'exercice du droit de préemption sur un bien immobilier cadastré section P n° 18 et 19 : 1)

La société Parc éolien des rives de Saône et la société d'économie mixte locale Côte-d'Or Énergies demandent l'annulation de cet arrêté.

du code de justice administrative, la société anonyme d'économie mixte du marché d'intérêt national de Montpellier (MERCADIS), à lui verser la somme 29 474, 60 euros à titre de provision, majorée des intérêts

d'économie mixte ARTOIS DEVELOPPEMENT de ses prétentions, -condamner la société d'économie mixte ARTOIS DEVELOPPEMENT à leur payer la somme de 600 euros sur le fondement de l'article 700 du nouveau code

d'économie mixte ville renouvelée, à sa demande de copie, sur support papier ou sur cédérom, des documents suivants concernant les lots n° 1 « Travaux de désamiantage - déplombage » et n° 2 « Travaux

Immobilière d'Economie Mixte des villes de [Localité 5] ET [Localité 4], immatriculée au RCS de BAR LE DUC sous le n° 846 580 090, ayant son siège social [Adresse 1]- [Localité 5], prise en la personne

Dès lors, c'est à bon droit que les premiers juges ont estimé que cette société est une société d'économie mixte, quand bien-même elle n'entre pas dans le champ des sociétés d'économie mixte créées par

de X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le président directeur général de la société

de la mise en demeure Y ajoutant, - Condamner la société Sorgem Sociéré d'Economie Mixte du Val d'Orge à payer à la société Autaa et Fils la somme de 5.000 euros sur le fondement de l'article 700

d'Economie Mixte SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DE L'EST DE PARIS (SEMAEST) agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège No SIRET : 329 121 065 ayant

X... & ANTOINE, avocats au barreau d'Angoulème, Le SYNDICAT MIXTE POLE IMAGE D'ANGOULEME, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, 1 rue de la Charente