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129 408 résultats pour « 1) societe en general »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fda5de3481012a676e3253c

Appel

12 juillet 2019

12 juillet 2019

La société General Electric Medical Systems (ci-après Gems) est une société de droit français fournisseur de matériel médical.

Source officielle

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

69eb0169cdc6046d4757d396

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

* * * EXPOSE DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE 1. Mme [P] [N] est titulaire d'un compte courant auprès de la SA Société Générale sous le numéro 30003 01690 00050293798 82.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6a1a7930cdc6046d477536f9

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[H] à payer à la société [1] une indemnité de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

1re chambre civile

68f9b8300a84a5e5f00217bf

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Par ordonnance rendue le 29 janvier 2025, le juge des référés du tribunal de commerce de Dijon, saisi par la société PIA d'une demande d'expertise dirigée à l'encontre des sociétés Generali IARD et JLF

Source officielle
CA

Référés Premier Président

69eafa70cdc6046d4756dbef

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

POLYCENTRE [Adresse 1] [Localité 1] / FRANCE Représentée par Me Guillaume ALLAIN, avocat au barreau de POITIERS DEMANDEUR en référé , D'UNE PART, ET : [I] GENERAL Cour d'Appel de

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a1fbdf7cdc6046d47e9ab8a

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

GENERALE IMMOBILIERE CONSEIL ET COMMUNICATION, dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par Me Anne-lise BARBIER, avocat au barreau de CHAMBERY Intimé Syndicat des copropriétaires

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CA

Chambre 1-1

5fca5eb3a35f8545b3ced3df

Appel

10 novembre 2020

10 novembre 2020

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 10 NOVEMBRE 2020 O.B.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163172

Appel

8 septembre 2016

8 septembre 2016

à sa demande de copie des documents suivants relatifs à la vérification de la comptabilité de la société de son client effectuée par les services de la DGFIP : 1) l'ensemble des courriers adressés par

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CA

Avis

CADA:20130787

Appel

14 mars 2013

14 mars 2013

des finances publiques à sa demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) le contrat signé entre la SARL PVOLTEUS 74 et la société EDF Archipel Guadeloupe ; 2) le contrat signé entre

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CA

Avis

CADA:20130788

Appel

14 mars 2013

14 mars 2013

des finances publiques à sa demande de copie des documents suivants : 1) le contrat signé entre la SARL PVOLTEUS 71 et la société EDF Archipel Guadeloupe ; 2) le contrat signé entre la SARL PVOLTEUS

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CA

3ème Chambre Commerciale

69facd61cdc6046d47bec1b2

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

irrecevables : - les demandes d'annulation des résolutions n°1 et 3 de l'assemblée générale de la société [Localité 7] [M] en date du 29 décembre 2020, - la demande d'annulation de la résolution n°1

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CA

Chambre civile 1-5

69d8865acdc6046d47b9f0db

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[C] en tant que directeur général sur l'extrait K-bis de la société ASM, - condamné M. [C] à payer à M.

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CA

Chambre sociale

69fd7b7bcdc6046d4703ffca

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

20 avril 2015 avait pris fin le 19 avril 2024; - Débouté la Société [Localité 1] Immo de l'ensemble de ses demandes ; - Condamné la Société [Localité 1] Immo à payer à la Société Caisse de Crédit mutuel

Source officielle
CA

Chambre 3-3

6a193040cdc6046d4754fb56

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

SOCIETE GENERALE FACTORING (anciennement dénommée COMPAGNIE GENERALE D'AFFACTURAGE), dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Stéphanie ROCHE de la SELARL IN SITU AVOCATS, avocat

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Avis

CADA:20191382

Appel

17 octobre 2019

17 octobre 2019

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 mars 2019, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques

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Pôle 1 - Chambre 3

69d89310cdc6046d47bbdd34

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

des syndicats de l'ensemble immobilier de la tour [Adresse 6] [Localité 2], représentée par son syndic en exercice la société Cime (Consortium immobilier européen) ; condamné par provision l'union générale

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5ème Chambre

69f2e67dcdc6046d470ca9de

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

La société Allianz objecte que : - la société [Adresse 1] a signé les dispositions particulières lesquelles visent des dispositions générales référencées COM16327, - elle a attesté par écrit avoir reçu

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Chambre commerciale

6901af40748a422ad953ca64

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Le 3 juillet 2017, une nouvelle assemblée générale de la société Midi plage a décidé la distribution de dividendes prélevés sur le report à nouveau décidé par l'assemblée générale du 30 avril 2017.

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CA

Avis

CADA:20163773

Appel

6 octobre 2016

6 octobre 2016

le procès-verbal de réception des travaux ; 2) le projet de décompte final adressé par la société TR2A en date du 11 juin 2013 ; 3) le décompte général communiqué par le maître d’œuvre ; 4) le décompte

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CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fca483421aefbbef8ce3df2

Appel

25 novembre 2020

25 novembre 2020

Parallèlement, il a été nommé Directeur Général délégué par le Conseil d'Administration de la société BANQUE PATRIMOINE IMMOBILIER, au travers d'un mandat social gratuit à compter du 20 mars 2014 puis

Source officielle