documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 août 2020, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie des images vidéos du 14

APPELANTE : Mme [W] [J] née le 06 avril 2000 à [Localité 1], de nationalité nigériane anciennement MAINTENUE en zone d'attente de l'aéroport de : [Localité 2]-Charles-de-Gaulle Informée le 14

opposé par la ministre des affaires sociales et de la santé à sa demande de communication de l'accord de sécurité liant le ministère de la défense à la société Microsoft, à la suite notamment du marché 02-14

directeur de la caisse d'allocations familiales de la Gironde à sa demande de copie de l'intégralité de son dossier d'allocataire constitué à l'occasion de la demande de remboursement de la somme de 14

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 14 OCTOBRE 2020 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/14378

12 mars 2018, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de copie du décret de naturalisation ou de la déclaration de nationalité française souscrite par son père X, né le 14

[D] [F] [U] en liberté ; Vu l'avis adressé à M. le procureur général de la date et l'heure de l'audience du 14 Avril 2026 à 14 heures 30 ; Vu la réponse du centre de rétention administrative indiquant

DU 15 avril 2026 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 26/02112 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNBYZ Décision déférée : ordonnance rendue le 14

suivants se rapportant à la sécurité pendant le marché de Noël : 1) tous les décrets récents visant les décrets et autres lois (article L613-2 du code de la sécurité intérieure ; décret n° 2015-1475 du 14

S0002) ; 5) la demande présentée le 21 mai 2014 par Madame X (Dossier n°CU 024282 14 S0003) ; 6) le certificat d'urbanisme, opération non réalisable, pour le dossier n°CU 024282 14 S0002 en date du 29

pour un montant de 488 450 euros : - BX 5 - CM du 20 novembre 2014 ; - CI 285 - CM du 20 novembre 2014 ; - CK 265 - CM du 20 novembre 2014 ; - CI 221 - CM du 20 novembre 2014 ; - CI 153 - CM du 14

Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurence BOURDIER Me Pierre-yves IMPERATORE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 14

de commerce de Nice du 14 mai 1997 et l'arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence du 14 février 2003 et lui a fait commandement de payer la somme de 329 186,29 €.

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 mai 2017, à la suite du refus opposé par la préfète des Pyrénées-Orientales à sa demande de copie du courrier du 14

par courrier enregistré à son secrétariat le 24 avril 2017, à la suite du refus opposé par le préfet de Paris à sa demande de communication d'une copie des nouveaux statuts, évoqués dans le décret du 14

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Basse-Normandie (DIRECCTE 14) — Communication du rapport d'enquête effectuée par la direction du

suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de communication de la note relative à la procédure interne DCNS mise en œuvre pour les renouvellements de détachement citée dans la note « 14

23 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Sucy-en-Brie à leur demande de communication, en leur qualité de conseillers municipaux, des enregistrements sonores des conseils municipaux des 14