Le jugement déféré est confirmé en ses dispositions ayant statué sur les dépens de première instance mais infirmé en ce qu'il a rejeté la demande d'indemnité de la société [Adresse 2] fondée sur l'article

L'acte de vente du 7 août 2017 prévoit, en sa page 16, la création d'une servitude de passage et stationnement sur la parcelle AD [Cadastre 2], fonds servant, au profit de la parcelle AD [Cadastre 3],

1943 à [Localité 5] (58) [Adresse 2] [Localité 1] 2°) FONDATION [P] [N] représentée par son président c/o [Q], [W] & Associés [Adresse 3] [Localité 3] (SUISSE) Représentés et assistés de

servant, appartenant à Mme [F] [C] au profit de la parcelle cadastrée section AC n°[Cadastre 2], fonds dominant, appartenant à M.

Il s'ensuit que la décision rendue qui a jugé le redressement entrepris à l'encontre de la société [2] fondé, sera en conséquence confirmée de ce chef.

Il ressort des pièces produites par Mme [H] et plus précisément de la revue d'entreprise du groupe, de la note de service en matière de congé ou encore du compte rendu d'entretien entre les 2 fondateurs

Les consorts [O] ont aussi estimé que le mur de clôture au nord de la propriété [V] empiétait sur leur parcelle C [Cadastre 2] par ses fondations et un débord de tuiles.

Selon leur titre et plan de division qui y est annexé, ils bénéficient d'une servitude de passage souterrain d'eaux usées passant en tréfonds de la parcelle limitrophe, HB n° [Cadastre 2], fonds servant

aux dépens, - rejeté la demande formée par la Commune de [Localité 2] sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et condamné celle-ci à payer à la SCI [Localité 3] 37 la somme de 3

nationalité Française [Adresse 8] [Localité 13] Représentant : Me Philippe RAOULT de la SELARL RAOULT PHILIPPE, Postulant et Plaidant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 172 INTIMEE 2/

Le lot n° 2 " fondations spéciales " et le lot n° 3 " gros œuvre " ont été respectivement attribués à la société Entreprise française de fondations, et à la société Lachand, par actes d'engagement du 27

Subsidiairement, il concluait au mal fondé de l'appel et à la confirmation du jugement.

Il demande que la Cour déclare irrecevable la demande de la SARL BIGORRE ENTRETIEN 2 fondée sur l'article 1226 du code civil comme étant nouvelle devant la cour d'appel, réforme partiellement la décision

parcelles [Cadastre 2] et [Cadastre 2].

Dans ses dernières conclusions d'incident transmises le 2 avril 2024, la SAS Arche MC2 a contesté cet acquiescement au jugement et a soutenu en conséquence la recevabilité de son appel.

Anne DAMPFHOFFER, Présidente de chambre, le 05 Janvier 2023, par mise à disposition au greffe de la Cour Exposé : Estimant que Madame [R] [V], veuve [D], propriétaire de la parcelle AK [Cadastre 2]

1] à [Localité 2] (5ème étage, lot n°17) ; - ordonné un sursis à statuer sur la demande de la Ville de [Localité 2] fondée sur les dispositions de l'article L. 324-1-1 IV du code du tourisme jusqu'à

, - dit qu'en raison du caractère réel et immobilier de la servitude de passage, le syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] n'est pas fondé à soutenir que la servitude de passage dont bénéficie l'immeuble