2014, a condamné l'URSSAF à régler à Madame [E] les sommes trop perçues au titre des années 2008, 2009, 2010, 2011 et 2013 soit un total de 14235,47 euros, a annulé toutes les majorations de retard entre

euros, 42 405 euros et 20 339 euros au titre des années 2012, 2013 et 2014.

[G] [K] de 2015 et de 2016 ; que la régularisation de l'année 2014 exigible en 2016 et celle de 2015 exigible en 2017 ont généré des rappels de cotisations ; que la ré imputation du paiement effectué le

titre des années 2013, 2014 et 2015.

, de 236,40 euros, de février à avril 2010, de 243,48 euros, de mai 2010 à avril 2011, de 247,60 euros de mai 2011 à avril 2012, 251,78 euros de mai 2012 à avril 2013, 256,60 euros, de mai 2013 à avril

années 2012, 2013 et 2014, à des cotisations supplémentaires de contribution économique territoriale au titre des années 2010 et 2011, à un supplément de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

années 2012, 2013 et 2014, à des cotisations supplémentaires de contribution économique territoriale au titre des années 2010 et 2011, à un supplément de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

Au titre des exercices clos en 2013, 2014 et 2015, ce fonds de commerce a été porté à l'actif de la société pour les montants respectifs de 975 000, 915 000 et 871 870 euros, et la société a déduit de

2012 et lors de la procédure d'examen contradictoire de sa situation fiscale personnelle engagée en février 2013 pour les années 2010 et 2011, les dispositions précitées de l'article L. 51 du livre des

Mme C, agent titulaire de la fonction publique territoriale de catégorie C affecté à la ville de Metz depuis le 1er août 2011, a demandé par courrier du 16 décembre 2019, reçu le 19 décembre suivant, le

Il lui sera alloué la somme de 150 197,65 € calculée comme suit : - du 6 février 2012 au 31 décembre 2016 : 18 360 € (255 semaines x 4 heures x 18 €) - du 1er janvier 2017 au 28 février 2019 : 11 232,69

Le Moins Cher En Formation demande au visa des articles 873 du code de Procédure civile et L 3332-1-1 et R 3332-4 du Code de la Santé Publique, dans ses dernières écritures en date du 11 octobre 2017 de

le 4 octobre 2013, laquelle a rejeté ses demandes lors de sa séance du 20 février 2014.

, par l'effet de la loi no 2010-874 du 27 juillet 2010.

G. : 13/ 266 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Mai 2013 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG no : 12/ 1694) Saisine de la cour : 07 Août 2013 APPELANT LA SA CREDICAL

-2019 selon le détail suivant : ' 40 points en 2012, ' 36 points en 2013, ' 36 points en 2014, ' 36 points en 2015, ' 36 points en 2016, ' 36 points en 2017, ' 36 points en 2018, ' 72 points

Prétendant qu'un accord intervenu entre les parties fin 2012-début 2013 vaudrait reconnaissance de dette interruptive de prescription, le Crédit mutuel a relevé appel de ce jugement le 15 juillet 2019,

au FPE-TT les intérêts de droit à compter du 23 juin 2015 pour l'exercice 2014 et du 09 juin 2016 pour l'exercice 2015.

2013, jusqu'au 31 décembre 2018.

, par l'effet de la loi no 2010-874 du 27 juillet 2010.