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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb4bbd3db21cbdd8d438
19 janvier 2011
19 janvier 2011
ORDONNANCE No R. G : 10/ 00143 Monsieur Tony Alexandre X... Madame Stéphanie Sandrine Y... épouse X... C/ Monsieur Dany Léon Arthur Z...
Source officielle1re chambre 1re section
5fca62fe847fc54b181eb47d
3 novembre 2020
3 novembre 2020
La Cour d'appel de Versailles constate une omission de statuer sur la demande subsidiaire d'intérêts légaux et complète son arrêt initial en rejetant cette demande. Elle déclare également irrecevables
Résumé IA — à vérifierCour d'Appel
6253cdd9bd3db21cbdd94b49
18 novembre 2020
18 novembre 2020
2019-851 du 20 août 2019, ou des informations dont le périmètre sollicité excède celui établi par les textes Il est argué que l'article L. 2121-19 du code des transports et le décret no 2019-851 du
Source officielleCour d'Appel
6253ca1dbd3db21cbdd8a189
20 décembre 2007
20 décembre 2007
Me Z... en sa qualité de liquidateur des S.A.R.L ART1 et ART2 et L'UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA IDF font valoir : - que Lynda X... occultait qu'elle était l'associée d'Alain B... dans les sociétés ERT
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
615e0e2ec25a97f0381f531a
3 décembre 2013
3 décembre 2013
NV stipulé dans l'art.1.point 1.2...
Source officielleCour d'Appel
6253cae2bd3db21cbdd8c612
15 mai 2008
15 mai 2008
Vu les conclusions de ARTE FRANCE (ci-après ARTE), du 20 février 2008, qui prie la Cour, d'infirmer le jugement, sauf sur la caractérisation de son état de dépendance économique et sur le rejet de la
Source officielleCour d'Appel
6253cc36bd3db21cbdd8f7df
30 mai 2012
30 mai 2012
JURIDICTION Adresse-Cachet AIDE JURIDICTIONNELLE ORDONNANCE SUR RECOURS contre une décision du BAJ de : MONT DE MARSAN No BAJ : 2011/ 03149 No MINUTE : 12/ du 30 Mai 2012 Cour d'Appel
Source officielleCour d'Appel
6253cab1bd3db21cbdd8bc61
29 juillet 2008
29 juillet 2008
G : 08 / 00038 Au fond, origine conseil de prud'hommes de Saint- Denis, décision attaquée en date du 20 juin 2008, enregistrée sous le no 07 / 273 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ No 40 du 29 JUILLET
Source officielleCour d'Appel
6253cdd4bd3db21cbdd94a3e
6 février 2020
6 février 2020
Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 31 Juillet 2019 Nature de l'Affaire : Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution No
Source officielleCour d'Appel
6253ca9ebd3db21cbdd8b8ea
29 avril 2008
29 avril 2008
En l'espèce, il n'est pas discuté que la société Artus Interim Poitiers fait partie de la société Artus France dont l'activité est le travail intérimaire.
Source officielleCour d'Appel
6253cd62bd3db21cbdd9328e
19 mai 2016
19 mai 2016
RG N : 15/00628 AFFAIRE : SARL LIM IMMO PRO ENSEIGNE ARTHUR LOYD prise en la personne de son gérant C/ M. Gilles X..., Mme Sandrine Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe79
22 novembre 2012
22 novembre 2012
du véhicule à la date du 27 août 2003 et la valeur argus à la date de la restitution, - condamné la société APARTHOTEL VILLAMAGNA, à défaut de restitution dans le délai de deux mois ci-dessus visé, à
Source officielleCour d'Appel
6253cb8cbd3db21cbdd8dc09
15 mars 2011
15 mars 2011
; *013- KOEL-003 Houg koeling VKG 50/ 87-9, no de contrat 80021 ; *019- CODE-075 Domino A100, no de contrat 80021 ; *021- BULK-002 Mewes Elevator supply conveyor, no de contrat 80021 ; *021- BULK-
Source officielleCour d'Appel
6253ca8dbd3db21cbdd8b572
28 février 2008
28 février 2008
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section C ARRET DU 28 FEVRIER 2008 (no , 4 pages) Numéro d'inscription
Source officielleCour d'Appel
6253cd6cbd3db21cbdd934fb
16 septembre 2016
16 septembre 2016
ZM no 49 et no 50 et en paiement de la somme de 5 000 € de dommages-intérêts.
Source officielle5ème Chambre
6319879151eeae4f1309d32e
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Par jugement en date du 10 janvier 2019, le tribunal a : - dit que le congé délivré le 28 avril 2017 par la SAS Artus Intérim Nantes est nul, - résilié le bail conclu entre la SCI Armoric et la SAS Artus
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
616333ccf74a27a178b8432a
7 juin 2011
7 juin 2011
[L] [O] : Vente du 28 octobre 2001 : * Lot No 81 : Alphonse QUIZET ( 1885-1955) 'Vue de Paris, canal St Martin', huile sur toile signée, 77, 50 x 106, 50 * lot No 87 Victor CHARRETON ( 1864-1936)
Source officielleCour d'Appel
6253cdb2bd3db21cbdd942dd
22 novembre 2018
22 novembre 2018
ARRÊT du : 22 NOVEMBRE 2018 No : 399 - 18 RG no 17/03375 No Portalis DBVN-V-B7B-FSPH DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce d'ORLÉANS en date du 12 octobre 2017 PARTIES EN CAUSE APPELANTE
Source officielleCour d'Appel
6253cc52bd3db21cbdd8fc1b
14 septembre 2012
14 septembre 2012
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE ARRET No R. G : 11/ 00515 X... Y... Z... A... X... X... X... C/ B... C...
Source officielleCour d'Appel
6253cdedbd3db21cbdd94fdf
23 septembre 2021
23 septembre 2021
COUR D'APPEL D'ORLÉANS MISE EN ETAT 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : [Courriel 1] No RG 17/03603 - No Portalis DBVN-V-B7B-FS7E - Date de Saisine : 13 Décembre 2017 Nature Acte
Source officiellePage 4 sur 3010