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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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15 mai 2008
RIGAULT, avoués assisté de la SCP ABADIE MORANT DOUAT DUBOIS, avocats APPELANT d'un jugement du Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance d'AUCH, décision attaquée en date du 29 Mai
TAXES
6a1a78cacdc6046d47752efd
28 mai 2026
La SELARL LX Amiens-Douai, anciennement dénommée Lexavoué Amiens-Douai, a établi le 27 novembre 2023, une facture d'honoraires et provision sur frais d'un montant de 1.150 euros HT, soit 1.380 euros TTC
Chbre des Aff. Familiales
6a17d656cdc6046d47315d1f
27 mai 2026
sur lequel doit être appliqué un abattement pour précarité de 20%.
6253c892bd3db21cbdd85aaa
11 juillet 2001
l'affaire, ENTRE : Mademoiselle Hélène X... née le 03 Février 1966 à MIRANDE (32300) Demeurant 12, Rue des Collèges 32190 VIC FEZENSAC représentée par Me Philippe BRUNET avoué à la Cour assistée de la SCP ABADIE
6253c9d7bd3db21cbdd8957c
2 mai 2007
RIGAULT, avoués assisté de la SCP ABADIE-MORANT-DOUAT, avocats APPELANT d'une ordonnance rendue par le Juge de la Mise en Etat du Tribunal de Grande Instance d'AUCH en date du 20 Juillet 2006
1ère chambre civile A
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7 mai 2026
L'administration des douanes prise en la personne du directeur interrégional des douanes d'Auvergne Rhône-Alpes, la direction interrégionale des douanes d'Auvergne Rhône-Alpes et la recette interrégionale
2ème Chambre
DCA_22VE00138_20240208
8 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B et la SCI Abage ont demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la délibération du 17 décembre 2019 par laquelle
1ère Chambre
5fd95b6c621b5445c2a2d12d
18 février 2020
[O] [K] devant le tribunal d'instance de Bayonne en paiement des sommes de 2200 € en réparation de son préjudice matériel, et de 1800 € en réparation de ses préjudices moral et de jouissance, et à l'effet
8ème chambre
6a210cdacdc6046d47098087
3 juin 2026
de la Selarl Abada, avocat sur son affirmation de droit conformément à l'article 699 du code de procédure civile.
Pôle 5 - Chambre 10
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5 novembre 2018
En 2013, le bureau de contrôle des douanes de Roissy a procédé à la vérification de 9 déclarations d'importation entre mars et juillet 2011.
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10 février 2016
Morann a vendu à M.
Pôle 4 - Chambre 7
6a19268ecdc6046d4753e138
Sur l'abattement pour vétusté, il convient de rejeter un tel abattement car la SOREQA est à l'origine de cette vétusté en raison de la procédure diligentée sur l'immeuble voisin.
CHAMBRE 8 SECTION 3
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6 octobre 2022
Van Den Bos - Mixte - Abbad - Herbette - Becue de toutes leurs demandes.
Chambre Commerciale
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15 janvier 2026
[T] [W], anciens salariés de la société Trans Abbad ont fait assigner devant le tribunal judiciaire d'Orléans 'Me [Y] [O], mandataire judiciaire, désigné en qualité de liquidateur de la société Trans Abbad
6253c8c6bd3db21cbdd863d1
7 août 2002
Prud'hommes d'AUCH en date du 28 Mars 2001 d'une part, ET : Madame Paola LE X... épouse LE Y... née le 07 Juin 1973 à AURAY (56400) demeurant 27 rue de Bellevue - 56680 PLOUHINEC Rep/assistant : la SCP ABADIE
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6 mai 2003
BURG, avoué assisté de la SCP ABADIE - MORANT - DOUAT, avocats (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 01/3335 du 18/10/2001 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AGEN) INTIME
6253c97abd3db21cbdd88745
28 juin 2006
représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 87, Rue de Richelieu 75002 PARIS représentée par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistée de Me ABADIE
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21 février 2008
RIGAULT, avoués assistée de Me ABADIE - MORANT - DOUAT, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 47001/02/2007/1262 du 30/03/2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle
6253caacbd3db21cbdd8bb7a
15 mai 2006
née le 04 Septembre 1927 à CALIGNAC (47600) "... " 47700 FARGUES SUR OURBISE représentés par la SCP TESTON- LLAMAS, avoués assistés de Me ABADIE- MORANT- DOUAT, avocat APPELANTES d'un jugement
6253cbc6bd3db21cbdd8e3ad
4 février 2010
né le 21 Juin 1969 à AUCH (32000) de nationalité française Demeurant ... 32000 AUCH représenté par la SCP Guy NARRAN, avoués assisté de la SCP ABADIE MORANT DOUAT DUBOIS, avocats INTIMÉS D'autre
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