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61 615 résultats pour « Abadie-Morant-Douat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cacbbd3db21cbdd8c156

Appel

15 mai 2008

15 mai 2008

RIGAULT, avoués assisté de la SCP ABADIE MORANT DOUAT DUBOIS, avocats APPELANT d'un jugement du Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance d'AUCH, décision attaquée en date du 29 Mai

Source officielle
CA

TAXES

6a1a78cacdc6046d47752efd

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

La SELARL LX Amiens-Douai, anciennement dénommée Lexavoué Amiens-Douai, a établi le 27 novembre 2023, une facture d'honoraires et provision sur frais d'un montant de 1.150 euros HT, soit 1.380 euros TTC

Source officielle
CA

Chbre des Aff. Familiales

6a17d656cdc6046d47315d1f

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

sur lequel doit être appliqué un abattement pour précarité de 20%.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c892bd3db21cbdd85aaa

Appel

11 juillet 2001

11 juillet 2001

l'affaire, ENTRE : Mademoiselle Hélène X... née le 03 Février 1966 à MIRANDE (32300) Demeurant 12, Rue des Collèges 32190 VIC FEZENSAC représentée par Me Philippe BRUNET avoué à la Cour assistée de la SCP ABADIE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d7bd3db21cbdd8957c

Appel

2 mai 2007

2 mai 2007

RIGAULT, avoués assisté de la SCP ABADIE-MORANT-DOUAT, avocats APPELANT d'une ordonnance rendue par le Juge de la Mise en Etat du Tribunal de Grande Instance d'AUCH en date du 20 Juillet 2006

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

69fd7b53cdc6046d4703f0c2

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

L'administration des douanes prise en la personne du directeur interrégional des douanes d'Auvergne Rhône-Alpes, la direction interrégionale des douanes d'Auvergne Rhône-Alpes et la recette interrégionale

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE00138_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B et la SCI Abage ont demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la délibération du 17 décembre 2019 par laquelle

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fd95b6c621b5445c2a2d12d

Appel

18 février 2020

18 février 2020

[O] [K] devant le tribunal d'instance de Bayonne en paiement des sommes de 2200 € en réparation de son préjudice matériel, et de 1800 € en réparation de ses préjudices moral et de jouissance, et à l'effet

Source officielle
CA

8ème chambre

6a210cdacdc6046d47098087

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

de la Selarl Abada, avocat sur son affirmation de droit conformément à l'article 699 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fdcbbbf6f82de278292d194

Appel

5 novembre 2018

5 novembre 2018

En 2013, le bureau de contrôle des douanes de Roissy a procédé à la vérification de 9 déclarations d'importation entre mars et juillet 2011.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd50bd3db21cbdd92e89

Appel

10 février 2016

10 février 2016

Morann a vendu à M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

6a19268ecdc6046d4753e138

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Sur l'abattement pour vétusté, il convient de rejeter un tel abattement car la SOREQA est à l'origine de cette vétusté en raison de la procédure diligentée sur l'immeuble voisin.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

633fc2fee633183e2ee179ad

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Van Den Bos - Mixte - Abbad - Herbette - Becue de toutes leurs demandes.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69994e43cdc6046d4732cbe0

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[T] [W], anciens salariés de la société Trans Abbad ont fait assigner devant le tribunal judiciaire d'Orléans 'Me [Y] [O], mandataire judiciaire, désigné en qualité de liquidateur de la société Trans Abbad

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c6bd3db21cbdd863d1

Appel

7 août 2002

7 août 2002

Prud'hommes d'AUCH en date du 28 Mars 2001 d'une part, ET : Madame Paola LE X... épouse LE Y... née le 07 Juin 1973 à AURAY (56400) demeurant 27 rue de Bellevue - 56680 PLOUHINEC Rep/assistant : la SCP ABADIE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e5bd3db21cbdd86930

Appel

6 mai 2003

6 mai 2003

BURG, avoué assisté de la SCP ABADIE - MORANT - DOUAT, avocats (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 01/3335 du 18/10/2001 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AGEN) INTIME

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c97abd3db21cbdd88745

Appel

28 juin 2006

28 juin 2006

représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 87, Rue de Richelieu 75002 PARIS représentée par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistée de Me ABADIE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caabbd3db21cbdd8bb66

Appel

21 février 2008

21 février 2008

RIGAULT, avoués assistée de Me ABADIE - MORANT - DOUAT, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 47001/02/2007/1262 du 30/03/2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caacbd3db21cbdd8bb7a

Appel

15 mai 2006

15 mai 2006

née le 04 Septembre 1927 à CALIGNAC (47600) "... " 47700 FARGUES SUR OURBISE représentés par la SCP TESTON- LLAMAS, avoués assistés de Me ABADIE- MORANT- DOUAT, avocat APPELANTES d'un jugement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc6bd3db21cbdd8e3ad

Appel

4 février 2010

4 février 2010

né le 21 Juin 1969 à AUCH (32000) de nationalité française Demeurant ... 32000 AUCH représenté par la SCP Guy NARRAN, avoués assisté de la SCP ABADIE MORANT DOUAT DUBOIS, avocats INTIMÉS D'autre

Source officielle

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