concernant le règlement du chauffage urbain du demandeur, depuis 2008 : 1) les rapports annuels des sociétés SOCCRAM et GEOPICTA, concessionnaires du réseau de chauffage urbain ; 2) les contrats d'abonnement

et consommations de carburant ainsi que les péages autoroutiers ; / 5° Les abonnements et consommations d'eau ; / 6° Les abonnements et consommations d'électricité ; / 7° Les abonnements et consommations

de 20 % au titre de l'indivision, venant s'ajouter à l'abattement de 20 % initialement accordé au titre de la location de ce bien, portant sa valeur nette imposable à la somme de 896 000 euros, elle

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre, et par Mme Julie ABEN-MOHA, Greffière. * * * FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS : 1.

chacun, à verser à l'office notarial de [Localité 11] la somme de 182,32 euros, - condamné Maître [M] [H] et Maître [T] [X] à verser à l'office notarial de [Localité 11] la somme due au titre de l'abattement

impositions contestées ; 3°) à titre subsidiaire, de limiter l'imposition de la plus-value à concurrence du montant des soultes ; 4°) à titre encore plus subsidiaire, de lui accorder le bénéfice des abattements

S’agissant de l’assiette de la TOCE : Quant aux modalités d’application de l’abattement de 50 % : Relativement à l’application de la loi fiscale : La société Orange soutient, à titre principal

: Fixer la date de référence au 22 janvier 2010 s'agissant des biens situés à [Localité 8] et au 16 novembre 2009 s'agissant des biens situés à [Localité 7] ; Fixer l'indemnité principale après abattement

Il fait valoir que l'abattement forfaitaire de 30% dont se prévaut la SCS BARCLAYS PATRIMOINE n'a qu'une valeur fiscale et sociale, qu'il est sans intérêt pour le présent litige, qu'en tout état de cause

opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie, par voie électronique, du titre exécutoire émis le 27 juin 2016 par la régie des eaux de la commune de Rutali et de l'abonnement

la suite du refus opposé par le président du Syndicat intercommunal de la Région d'Andres à sa demande de communication, par voie électronique et non sous format papier, du fichier informatique des abonnés

opposé par le maire de Besançon à sa demande de copie de l'avis de l'architecte des bâtiments de France relatif à l'implantation d'un point d'apport volontaire (dépôts verres et autres) au pied de l'Abbaye

Caractère communicable, à une administrée possédant des terres, de la liste, établie par la DGFIP, concernant les parcelles faisant l'objet d'un dégrèvement de la taxe foncière, en vue de calculer les abattements

Le même jour, les sociétés Sas Abase, et Sarl Abase Atlantique ont été déclarées en redressement judiciaire et la Holding Abase a été, quant à elle, déclarée en sauvegarde.

Le même jour, les sociétés Sas Abase, et Sarl Abase Atlantique ont été déclarées en redressement judiciaire et la Holding Abase a été, quant à elle, déclarée en sauvegarde.

Le même jour, les sociétés Sas Abase, et Sarl Abase Atlantique ont été déclarées en redressement judiciaire et la Holding Abase a été, quant à elle, déclarée en sauvegarde.

Le même jour, les sociétés Sas Abase, et Sarl Abase Atlantique ont été déclarées en redressement judiciaire et la Holding Abase a été, quant à elle, déclarée en sauvegarde.

que les salariés travaillant en Provence ou dans le Vaucluse ne se voient appliquer aucun abattement et que les salariés travaillant en Alsace ne se voient appliquer qu'un abattement de 0,40 %, - le principe