la représentation de l’Union des Français de l’Étranger (UFE) en Ethiopie à agir au nom de l’association UFE, reconnue d'utilité publique devant les autorités consulaires de l'ambassade de France à Addis

[L] [A] a été admis en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d'une hospitalisation complète le 10 avril 2026 par une décision prise par le directeur d'établissement dans le cadre d'un péril

[T] [E], né le 26 septembre 1989 à [Localité 1], a été admis en hospitalisation complète sans son consentement sur décision du directeur de l'établissement de santé le 1er mai 2026, en application de l'article

Par ordonnance en date du 6 décembre 2024, le juge-commissaire de la procédure de liquidation de la société Transports [D] [Q] a admis la créance de la société CCLS au passif chirographaire de la société

l'appelant en ses observations, A mis l'affaire en délibéré et ce jour par mise à disposition au greffe, a rendu la décision suivante : EXPOSÉ DU LITIGE Le 2 avril 2026, Monsieur [J] [D] a été admis

Par ordonnance du 18 juin 2015, le juge commissaire du tribunal de commerce de Sens a admis la créance de la société HPVI au passif de la société TEFA Industries pour la somme de 1 303 802,00 €, dont 1

avait été acceptée au plus tard à la livraison de la marchandise , qu'il a indiqué que la revendication n'a été acquiescée que dans la limite du stock disponible au jour du jugement d'ouverture '', - admis

Par ordonnance du 29 septembre 2014, le juge commissaire a : -admis la créance principale de la société GOODYEAR à hauteur de 1 732 179, 47 euros dont 644 526, 74 euros de créance non contestée et 1

centrale des personnels de direction des établissements d'enseignements au renouvellement de l'engagement contractuel de son client, en qualité de proviseur adjoint, au collège lycée Guébré-Mariam à Addis-Abeba

pourvoir ; - a sursis à statuer et invité la SARL Pusey Immo à saisir dans le délai d'un mois suivant la notification de la présente ordonnance, la juridiction compétente à peine de forclusion ; - a admis

Par ordonnance réputée contradictoire rendue le 7 mars 2025, le juge-commissaire désigné a: - admis les créances déclarées par l'URSSAF de [Localité 4] au titre de la période de cotisations à compter

[R] [S] a été admis en soins psychiatrique à l'EPSM 71 de [Localité 7] sur arrêté du Préfet de la Saône et Loire du 20 octobre 2025 sur le fondement de l'article L3213-1 du code de la santé publique, alors

de l'audience le jeudi 16 avril 2026 à 10 h 00, conformément aux dispositions de l'article R 3211 -13 sous réserve de l'article R 3211-41-11 de ce même code ; EXPOSE DU LITIGE Mme [Y] [D] a été admis

[B] [A] a été admis en soins psychiatriques sans consentement par décision du directeur d'établissement en date du 29 mai 2026 selon la procédure prévue à l'article L.3212-3 du code de la santé publique

d'appel le 21 mai 2026 par lequel il a relevé appel de cette décision en motivant ainsi son recours: 'Je réclame aujourd'hui mon plein droit de quitter l'unité du Vinatier Gauguin , auquel j'ai été admis

EXPOSE DU LITIGE La SASU Adis Innovation Partners (la société Adis) exploitait un fonds de commerce de conseil, d'audit, de business et de conseil aux entreprises industrielles.

Ce montant n'a pas été contesté, a été admis par le juge-commissaire, et n'est pas remis en cause à hauteur d'appel, - 47.292 euros TTC à titre chirographaire au titre de l'indemnité contractuelle de

[Y] [T], né le 16 mai 1991 à [Localité 4], a été admis en soins psychiatriques sans consentement le 25 avril 2026 par décision du directeur d'établissement, en urgence à la demande d'un tiers (sa mère)