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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 3
6163b52b1669d540ac7baa56
25 octobre 2010
25 octobre 2010
au barreau de PARIS, toque : D 2066 INTIMÉS Monsieur [I] [W] [Adresse 2] représenté par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assisté de Me Christophe BORÉ, plaidant pour la SCP AKPR
Source officielle2e chambre sociale
6791de5e93ef93c421386b67
22 janvier 2025
22 janvier 2025
projetait de suivre et que l'employeur s'est, de nouveau, abstenu de régler sa contribution au financement de la formation continue en ne versant pas les sommes à l'organisme collecteur, dénommé dorénavant AKTO
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02709_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
professionnelle, de l’observatoire prospectif des métiers et des qualifications des établissements d’enseignement privés sous contrat et de la section paritaire professionnelle de l’enseignement privé d’AKTO
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
603618bcb7d4577c980e9c9a
17 décembre 2015
17 décembre 2015
- la rémunération était augmentée soit : 54% au lieu de 50% pour les traités EMC et Akos, 58% au lieu de 55% pour le traité du Savoir et des Soins Infirmiers, 25% pour les reliures.
Source officielleCour d'Appel
6253cdcebd3db21cbdd94889
20 janvier 2020
20 janvier 2020
Représenté par Me Hubert AKO, (TOQUE 120) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE : LA DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES représentée par le Directeur régional des Finances
Source officielle20e chambre
67dbb07bd51dc83611ca88fa
19 avril 2022
19 avril 2022
En effet, elle a limité la protection du secret professionnel aux « correspondances échangées dans le cadre et aux fins du droit de la défense du client » (CJCE 18 mai 1982 et TPICE Akzo Nobel Chemicals
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6162f6f0b807dfe813d296dd
14 février 2012
14 février 2012
née [P] - Monsieur [K] [V] demeurant tous deux [Adresse 1] représentés par la SCP DUBOSCQ et PELLERIN, avoués à la Cour (toque L018) assistés de Maître Christophe BORÉ, plaidant pour la SCP AKPR
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6163f88a52184c47dc90baee
12 novembre 2009
12 novembre 2009
personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP RIBAUT, avoué à la Cour assistée de Monsieur le Bâtonnier Eric ALLAIN, avocat plaidant pour la SCP AKPR
Source officielle2e chambre sociale
6791de5f93ef93c421386b69
22 janvier 2025
22 janvier 2025
en 2019, justifie que la société s'est, de nouveau, abstenu de régler sa contribution au financement de la formation continue en ne versant pas les sommes à l'organisme collecteur, dénommé dorénavant AKTO
Source officielle16e chambre
60325719c2e6448c79019361
22 février 2018
22 février 2018
3] assisté de Me Oriane DONTOT de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 633 - N° du dossier 20171056 et assisté de Me Francis RAIMON de la SCP AKPR
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
66878cc005d6f7f678d4904a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
S'agissant du non-respect des formalités de rupture du contrat d'apprentissage par l'employeur, il est justifié par le mail de Mme [F] (AKTO) du 22 avril 2021 de l'enregistrement du contrat d'apprentissage
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04327_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 novembre 2021, M. et Mme A, représentés par Me Ako, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2000333 du tribunal administratif
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
603504a827f65c31c9856edf
1 juillet 2016
1 juillet 2016
700 du code de procédure civile, - condamner Madame [E] [Z] épouse [G], Madame [I] [G] épouse [G] et Monsieur [A] [G] aux entiers dépens dont distraction, pour ceux la concernant, au pro't de la SCP AKPR
Source officielleChambre Sociale
661f66002313f20008a525b1
9 avril 2024
9 avril 2024
[Z] [E] a été engagé le 9 octobre 2017 par la société NEREA, filiale du groupe AKUO, dans le cadre d'un contrat à durée déterminée.
Source officielleChambre 1-7
6312eedf2e6a8e4f13ca60f5
1 septembre 2022
1 septembre 2022
crémaillère : boitier de direction: défaut d'étanchéité - feu anti brouillard AV : réglage trop haut G,D Qu'il est indiqué dans le rapport d'expertise établi le 28 décembre 2017 par le Cabinet AKPI
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6870a31f2e3e3b1864ce2288
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Par ailleurs, vous aviez crée une société personnelle AKSO ENVIRONNEMENT et celle-ci devait être mise en sommeil.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb9bd3db21cbdd944a5
21 mars 2019
21 mars 2019
extrêmement fine, échantillon à présenter d'urgence, les platines doivent être non apparente la finition au sol est enrobé beige jusqu'aux poteaux, ensemble thermo laqué : dito clôture 7024 (gris foncé) ou en Akzo
Source officielleChambre 4 A
68f86835d7e432441d85bf8a
21 octobre 2025
21 octobre 2025
- un bordereau d'envoi pour compétence de la chambre de commerce et de l'industrie d'Alsace à l'Opco Akto Services, du 7 septembre 2020, avec accusé de réception du 9 septembre 2020, transmettant 7 résiliations
Source officielle1ère Chambre
6618cf017935f50008be416b
11 avril 2024
11 avril 2024
observables sur les revêtements de sol souples, il doit tout d'abord être relevé que la SAS Pillion Peinture justifie avoir provoqué le déplacement sur site du représentant de son fournisseur, la société Akzo
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
63cb92f39c02507c9078ddf7
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Dans le cadre du projet de la société FM Logistic de construction d'entrepôts à Laudun l'Ardois, la société Laudun Energy, alors filiale du groupe Akuo, a entrepris de devenir propriétaire et exploitant
Source officiellePage 4 sur 5