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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 3-1
6348fedc63d497adffda3d91
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Alain VERNOINE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 13 Octobre 2022.
Source officielleChambre 3-1
6364bae6e405357f749ea7f6
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Adresse 1] représentée par Me Jean-Philippe GUISIANO, avocat au barreau de TOULON *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR Monsieur Pierre CALLOCH, Président Madame Marie-Christine BERQUET
Source officielleCour d'Appel
6253cca9bd3db21cbdd90dae
11 décembre 2013
11 décembre 2013
des Epinettes 75017 PARIS Représentée par Me Jacques MONTACIE de la SCP Société Civile Professionnelle d'avocats HUVELIN & associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R285 Assistée de Me Jérôme BERTHET
Source officielleChambre 3-1
6364bad2e405357f749ea749
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Marie-Christine BERQUET, Conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 3-1
5fe1cfa509c373154214f950
17 décembre 2020
17 décembre 2020
de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, sis c/ [Adresse 2] - ESPAGNE représentée par Me Frédéric Alix REY, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE, assisté de Me François BERTHOD
Source officielleCour d'Appel
6253c9a0bd3db21cbdd88d5a
26 septembre 2006
26 septembre 2006
Serge BERTHET, Conseiller GREFFIER :Mme Véronique L..., Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.DÉBATS :à l'audience publique du 06 Juin 2006, où l'affaire a été mise en délibéré au 26
Source officielleCour d'Appel
6253cac0bd3db21cbdd8bf44
18 juin 2008
18 juin 2008
FRANCAISE DES JEUX ayant son siège 126 rue Galliéni 92100 BOULOGNE BILLANCOURT représentée par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Me Claire BERTHEUX-SCOTTE, avocat au barreau
Source officielleChambre 3-1
63465908c024d1adffef7455
11 octobre 2022
11 octobre 2022
diligences de son Maire en exercice Monsieur [T] [R] Représentée par Me Caroline FEL, avocat au barreau de TOULON Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT du 11 Octobre 2022 Nous, Marie-Christine BERQUET
Source officielleChambre 3-1
626b80bcd1fb03057d9a4ea3
28 avril 2022
28 avril 2022
Alain VERNOINE. Ministère Public : M. Pierre-Jean GAURY, Avocat général, lequel a été entendu en ses observations orales.
Source officielleChambre 3-1
626b80c6d1fb03057d9a4eb6
28 avril 2022
28 avril 2022
Alain VERNOINE. Ministère Public : M. Pierrre-Jean GAURY, Avocat général, lequel a été entendu en ses observations orales.
Source officielleChambre 3-1
6348fedb63d497adffda3d8f
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pierre CALLOCH, Président Madame Marie-Christine BERQUET, Conseillère Madame Stéphanie COMBRIE, Conseillère
Source officielleChambre 3-1
6274bb9b2799a9057d5dcef1
5 mai 2022
5 mai 2022
La Cour était composée de : Monsieur Pierre CALLOCH, Président Madame Marie-Christine BERQUET, Conseillère Madame Stéphanie COMBRIE, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253c942bd3db21cbdd87c06
10 janvier 2006
10 janvier 2006
Y..., avoués à la Cour assisté de la SCP BERAUD COMBE SOULELIAC LECAT- CHEMEL, avocats au barreau de PRIVAS INTIMES : Maître Alain MADONNA agissant es qualité de mandataire liquidateur de la SA HELISOL
Source officielleChambre 3-1
631ad8e739cffb4f136743b0
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Marie-Christine BERQUET, Conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 3-1
6364ba1ce405357f749ea480
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Marie-Christine BERQUET, Conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 3-1
627df6e30d41e0057d43e117
12 mai 2022
12 mai 2022
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Marie-Christine BERQUET, Conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 3-1
5fca585e06daec22cf029790
19 novembre 2020
19 novembre 2020
Alain VERNOINE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 19 Novembre 2020..
Source officielleChambre 3-1
6364ba0ae405357f749ea42e
27 octobre 2022
27 octobre 2022
La Cour était composée de : Monsieur Pierre CALLOCH, Président Madame Marie-Christine BERQUET, Conseillère Madame Stéphanie COMBRIE, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 3-1
627df67d0d41e0057d43e086
12 mai 2022
12 mai 2022
La Cour était composée de : Monsieur Pierre CALLOCH, Président Madame Marie-Christine BERQUET, Conseillère Madame Stéphanie COMBRIE, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 1-1
69fad899cdc6046d47c0ecd7
5 mai 2026
5 mai 2026
CONSEILS PERSPECTIVES représentée par Me Serge BERTHELOT de la SELARL LEGIS-CONSEILS, avocat au barreau de GRASSE S.A.
Source officiellePage 4 sur 10