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74 résultats pour « Alain OTTAN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04810_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

attestant de son consentement à l'intervention réalisée, pour laquelle elle n'avait en outre pas été informée des risques neurologiques ; - en choisissant de réaliser une intervention sous-cutanée et en ôtant

Source officielle
CA

9e Chambre C

61609e49264c7ed035b03c2c

Appel

23 mai 2014

23 mai 2014

d'activité -et non mise à pied- laissait clairement entendre qu'à compter du 20 janvier 2009, la société SATTLER TEXTILES, en la personne de Monsieur [S], avait déjà entériné le fait que Monsieur [B] [N] allait

Source officielle
CA

Chambre 4-3

5fda3489365c1b7a92e1cc35

Appel

13 septembre 2019

13 septembre 2019

Depuis cette date GEMALTO ne peut plus facturer ses services vendus (OTA. MNO-Portal, Personal Data Protection).

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

63be63c613ef607c90ab6672

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

qui précise que ce dernier lui ' avait confié que personne n'était indispensable et que d'autres personnes étaient déjà en piste pour la remplacer [lui]faisant clairement penser que le poste de [H] allait

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6868b52a9508abe8512046ea

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

30220109, représenté par Me SAPENE avocat plaidant au barreau de PARIS, substitué par Me BLAESI, avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur [C] [M] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Alain

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69720e48cdc6046d473c1e44

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

choses s'agit-il ' Avec quoi faut-il en finir ' » Découvrant ces problèmes le jour de la réunion, j'ai été contraint d'indiquer que je n'avais pas eu connaissance de cette réunion et que la direction allait

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CA

Pôle 5 - Chambre 11

6032809c358b2cb48559392a

Appel

19 janvier 2018

19 janvier 2018

Elle explique que la négociation a été longue et ardue si bien que les sociétés TIM et TIM MARTINIQUE ne pouvaient avoir l'espérance, dès le commencement, qu'un nouveau contrat allait être conclu.

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CA

Cour d'Appel

6253ca2cbd3db21cbdd8a42f

Appel

8 novembre 2007

8 novembre 2007

criant " police ", dont un armé de ce qui semblait être un fusil à pompe ou à canon scié, et un autre d'un coutelas, accompagnés par un quatrième, un homme blond d'environ 30 ans qui semblait être l'otage

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CA

Cour d'Appel

6253ccd5bd3db21cbdd91693

Appel

28 mai 2014

28 mai 2014

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre Madame Marie-José BOU, Conseiller Monsieur Alain BURKIC, Conseiller

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CA

Pôle 4 - Chambre 2

6033ccb428e83a7f04c3204e

Appel

29 mars 2017

29 mars 2017

(75015) [Adresse 1] [Localité 2] Madame [M] [J] épouse [U] Née le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 3] (CAMEROUN) [Adresse 1] [Localité 2] Représentés et assistés à l'audience de Me Alain

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CA

Chambre Sociale

69eafb41cdc6046d475701f4

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Vous lui avez immédiatement indiqué dans le couloir qu'il allait prendre un avertissement.

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CA

5ème chambre sociale PH

6811b374893ab038bd46600d

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Nous considérons donc avoir nous mêmes été victimes de manoeuvres visant à nuire au fonctionnement du cabinet et refusons d'être pris en otage...

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

68f9b6c80a84a5e5f0016924

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

La demande n'indique pas précisément les jours et les horaires concernés par la demande, Mme [U] présentant un calcul global des heures réclamées en otant simplement le nombre de jours d'absence (congés

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CA

10e Chambre

6035cd02d3716d341c2f4c26

Appel

25 février 2016

25 février 2016

insuffisante, certains postes tels la tierce personne future et les pertes de gains professionnels futurs ayant en outre été omis et doit être assimilée à un défaut d'offre, étant souligné qu'il en allait

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