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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04810_20230713
13 juillet 2023
attestant de son consentement à l'intervention réalisée, pour laquelle elle n'avait en outre pas été informée des risques neurologiques ; - en choisissant de réaliser une intervention sous-cutanée et en ôtant
9e Chambre C
61609e49264c7ed035b03c2c
23 mai 2014
d'activité -et non mise à pied- laissait clairement entendre qu'à compter du 20 janvier 2009, la société SATTLER TEXTILES, en la personne de Monsieur [S], avait déjà entériné le fait que Monsieur [B] [N] allait
Chambre 4-3
5fda3489365c1b7a92e1cc35
13 septembre 2019
Depuis cette date GEMALTO ne peut plus facturer ses services vendus (OTA. MNO-Portal, Personal Data Protection).
5ème chambre sociale PH
63be63c613ef607c90ab6672
10 janvier 2023
qui précise que ce dernier lui ' avait confié que personne n'était indispensable et que d'autres personnes étaient déjà en piste pour la remplacer [lui]faisant clairement penser que le poste de [H] allait
Chambre Prud'homale
6868b52a9508abe8512046ea
3 juillet 2025
30220109, représenté par Me SAPENE avocat plaidant au barreau de PARIS, substitué par Me BLAESI, avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur [C] [M] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Alain
CHAMBRE SOCIALE A
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21 janvier 2026
choses s'agit-il ' Avec quoi faut-il en finir ' » Découvrant ces problèmes le jour de la réunion, j'ai été contraint d'indiquer que je n'avais pas eu connaissance de cette réunion et que la direction allait
Pôle 5 - Chambre 11
6032809c358b2cb48559392a
19 janvier 2018
Elle explique que la négociation a été longue et ardue si bien que les sociétés TIM et TIM MARTINIQUE ne pouvaient avoir l'espérance, dès le commencement, qu'un nouveau contrat allait être conclu.
Cour d'Appel
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8 novembre 2007
criant " police ", dont un armé de ce qui semblait être un fusil à pompe ou à canon scié, et un autre d'un coutelas, accompagnés par un quatrième, un homme blond d'environ 30 ans qui semblait être l'otage
6253ccd5bd3db21cbdd91693
28 mai 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre Madame Marie-José BOU, Conseiller Monsieur Alain BURKIC, Conseiller
Pôle 4 - Chambre 2
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29 mars 2017
(75015) [Adresse 1] [Localité 2] Madame [M] [J] épouse [U] Née le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 3] (CAMEROUN) [Adresse 1] [Localité 2] Représentés et assistés à l'audience de Me Alain
Chambre Sociale
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23 avril 2026
Vous lui avez immédiatement indiqué dans le couloir qu'il allait prendre un avertissement.
6811b374893ab038bd46600d
29 avril 2025
Nous considérons donc avoir nous mêmes été victimes de manoeuvres visant à nuire au fonctionnement du cabinet et refusons d'être pris en otage...
Pôle 6 - Chambre 4
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22 octobre 2025
La demande n'indique pas précisément les jours et les horaires concernés par la demande, Mme [U] présentant un calcul global des heures réclamées en otant simplement le nombre de jours d'absence (congés
10e Chambre
6035cd02d3716d341c2f4c26
25 février 2016
insuffisante, certains postes tels la tierce personne future et les pertes de gains professionnels futurs ayant en outre été omis et doit être assimilée à un défaut d'offre, étant souligné qu'il en allait
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