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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ere Chambre Section 1
662c9501b787c4000862f741
23 avril 2024
23 avril 2024
Par jugement du 9 juillet 2021, le tribunal judiciaire de Albi a : - débouté M. [R] [A] de l'ensemble de ses demandes, - débouté M.
Source officielle1re Chambre B
615e0dfbc25a97f0381f5108
13 février 2014
13 février 2014
victime n'était pas tenue de porter son téléphone cellulaire sur elle compte le parvenir à briser une vitre ; sur la garantie de la GÉNÉRALI que l'assureur soutient que le contrat est dépourvu d'alea
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01543_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
S'agissant des toitures terrasses : 21.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00308_20240220
20 février 2024
20 février 2024
d'annuler la délibération du 29 mars 2018 par laquelle le conseil communautaire du Grand Annecy a approuvé la révision du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes du pays d'Alby
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00032_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Les observations de la SNC Alta Ferney-Voltaire en réponse à ce courrier ont été enregistrées le 18 mai 2022.
Source officielle1ere Chambre Section 1
65321b9c9e4ea48318f5b182
17 octobre 2023
17 octobre 2023
EXPRO, JCP d'ALBI - 19/01535 M. ATTAL [E] [L] [M] [S] C/ S.A.
Source officielleService des Référés
68e8964ff14914fb075ebdd1
8 octobre 2025
8 octobre 2025
né le 13 septembre 1952 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Renaud FOLLET de la SELAS CABINET FOLLET RIVOIRE COURTOT AVOCATS, avocat au barreau de VALENCE substitué par Me Alban
Source officielle1ere Chambre Section 1
62cd0f31e91c8e9fcf0713a1
4 juillet 2022
4 juillet 2022
04/07/2022 ARRÊT N°282/2022 N° RG 19/04668 N° Portalis DBVI-V-B7D-NIPD CR / RC Décision déférée du 24 Septembre 2019 Tribunal de Grande Instance d'ALBI ( 19/00668) M.
Source officielleChambre 1-2
68f1d9099abd0e067a219395
16 octobre 2025
16 octobre 2025
15] (39), demeurant [Adresse 11] représenté par Me Pascal ALIAS de la SELAS SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Philippe CAMPS, avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253c885bd3db21cbdd857f7
12 octobre 2001
12 octobre 2001
Ce mur séparatif, support de la construction, abritait à l'origine un garage et sur le toit une terrasse ouverte.
Source officielle1ere Chambre Section 1
62ce63c59a20ce9fcf126a4a
11 juillet 2022
11 juillet 2022
[O] [P] et Mme [D] [G] épouse [P], ont confié à la société à responsabilité limitée (Sarl) Cri des travaux d'isolation par détuilage et pose de lambris sur les parties intérieures et les terrasses sur
Source officielle10e Chambre
61631c5748f63659ca90a609
15 juin 2011
15 juin 2011
social est sis [Adresse 6], pris en la personne de son Directeur Générarl élisant domicile en sa délégation de [Adresse 9] représenté par la SCP BLANC CHERFILS, avoués à la Cour, assisté de la SCP ALIAS
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6867639aa9510a2e90cf259a
3 juillet 2025
3 juillet 2025
F] [W], interprète en langue arabe ayant préalablement prêté serment, et son avocat en leurs observations, Avons mis l'affaire en délibéré et ce jour, avons statué comme suit : Monsieur [J] [M] alias
Source officielleChambre 1-1
5fdb2f540b885e056bb84fc4
2 avril 2019
2 avril 2019
Copie exécutoire délivrée le : à :Me Scandolera Me Alias Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance
Source officielleCour d'Appel
6253c93dbd3db21cbdd87af7
27 décembre 2005
27 décembre 2005
GROUPAMA D'OC 48 place Jean Jaurès 81004 ALBI CEDEX représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE, avoués à la Cour assistée de la SCP DUPUY BONNECARRERE SERRES-PERRIN SERVIERES GIL, avocats au barreau d'ALBI
Source officielleChambre Sociale
6162c1c834defd4c4b3b45f3
19 décembre 2012
19 décembre 2012
hors gel des stades du Standard de [4], et du stade de [8], la commande d'une armoire électrique pour le stade de [7], les chantiers des terrains d'entraînement du Club de l'[3], et des immeubles des Terrasses
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61625c8ad64a6b1f51487664
18 octobre 2013
18 octobre 2013
La société RC DIMA a effectué les travaux de reprise des travaux d'étanchéité des terrasses. Elle était assurée auprès de la SMABTP.
Source officielle4eme Chambre Section 2
643106f628558704f52e6c91
7 avril 2023
7 avril 2023
4ème chambre sociale - section 2 *** ARRÊT DU SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANT Monsieur [U] [E] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Pascal BABY, avocat au barreau D'ALBI
Source officielleChambre 1-2
69fd81b8cdc6046d4704927c
7 mai 2026
7 mai 2026
[Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe RIBEIRO DE CARVALHO Me Pascal ALIAS Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président
Source officielle2ème Chambre
6698b071e6ed70c67f6449b3
16 juillet 2024
16 juillet 2024
légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me Pascale MODELSKI de la SELARL EYDOUX MODELSKI, avocat au barreau de GRENOBLE substituée par Me Alban
Source officiellePage 4 sur 7