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5 389 résultats pour « Alki »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20165858

Appel

9 février 2017

9 février 2017

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Allier

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

ALKION BIOINNOVATIONS

SIREN 828176784Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

26/07/2026

Voir →

Créations

ALKI PARTNERS

SIREN 107641029Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

22/07/2026

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Dépôts des comptes

ALKINE SUPPORT

SIREN 939333282Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

21/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ALKINOOS

SIREN 939526232Greffe du Tribunal de Commerce de nice

21/07/2026

Voir →

Radiations

ALKINA3

SIREN 928372911Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

19/07/2026

Voir →

CA

Avis

CADA:20155804

Appel

7 janvier 2016

7 janvier 2016

ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de l'Allier

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

6a22650fcdc6046d473963ed

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

PREFILOC CAPITAL prise en la personne de son Président, la société ALTIS +, SAS au capital de 2 866 300 €, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 501 637 144, ayant son siège social à [Localité

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

627ca8614781dc057dee7bea

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Madame [D] [O] [V] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Michel REMBAULT, avocat au barreau de PARIS, toque : E1319 INTIMEE SA TATA CONSULTANCY SERVICE FRANCE anciennement ALTI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1fbd3db21cbdd8a1d2

Appel

22 novembre 2007

22 novembre 2007

GARAGE ALBI AUTOMOBILES ... C / S. A. S.

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6690c7210d808eb34e455392

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

ALFI-ACC C/ S.A.S.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20156023

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 décembre 2015, à la suite du refus opposé par la présidente du syndicat mixte de l’aéroport d’Albi

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

634a4f9eacdcd6adff75aacf

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

et GROUPE ALTI-SERVICES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c956bd3db21cbdd87fbc

Appel

9 février 2006

9 février 2006

d'Albi, qui a partagé les dépens par moitié entre les parties.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20151418

Appel

23 avril 2015

23 avril 2015

Monsieur X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 mars 2015, à la suite du refus opposé par le président du conseil général de l'Allier

Source officielle
CA

Chambre sociale

6262487ab1a50c277d4c5cc0

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

17] (31) , la société Aldi Marché [Localité 8] (84), la société Aldi Sarl (77), la société Aldi Services (77), la société Immaldi (77), la société Aldi Centrale d'achat (77), la société Aldi Marché [Localité

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

634a4f9facdcd6adff75aad1

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

ALTI-SERVICES S.A.S. GROUPE ALTI-SERVICES C/ M. [K] [S] S.A.S.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

5fdad73bcc85d769d11dad14

Appel

16 mai 2019

16 mai 2019

Lors de l'audience du 15 juin 2018, Monsieur [V] fait valoir qu'il est salarié la société ALTIS SEMICONDUCTOR depuis le 14 décembre 2000, que la société ALTIS SEMICONDUCTOR a refusé de manière illicite

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

6163b5241669d540ac7baa23

Appel

20 mai 2010

20 mai 2010

N° 08/01584 AFFAIRE : SYNDICAT CGT DU PERSONNEL DE LA SOCIETE ALDI MARCHE ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad6bd3db21cbdd8c40e

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

LES FAITS ET LE JUGEMENT ENTREPRIS La SARL ALDI MARCHE BEAUNE (ALDI) spécialisée dans la distribution de produits essentiellement alimentaires au sein de magasins à l'enseigne ALDI MARCHE exploite depuis

Source officielle
CA

19e chambre

5fda1d6c499bc4619982472d

Appel

25 septembre 2019

25 septembre 2019

, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52, substituée par Me Thomas KABORE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K020 **************** Syndicat CGT DES PERSONNELS ALDI MARCHÉ Aldi marché

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

615e0e26c25a97f0381f52b2

Appel

15 mai 2014

15 mai 2014

La société ALDI Marché interjette appel par déclaration au greffe en date du 6 avril 2012 à l'encontre de cette décision.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc50bd3db21cbdd8fbb7

Appel

17 septembre 2012

17 septembre 2012

, - condamner la SARL Aldi Marché Ennery aux entiers frais et dépens.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT00406_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le, conclut au rejet de la requête présentée par la société Allis. Il soutient que les moyens soulevés par la société Allis ne sont pas fondés.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6789f22ae53fca3659f6723c

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

La société Aldi Marché [Localité 4] sera en outre condamnée à payer à M.

Source officielle