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33 678 résultats pour « Anne Bruller »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE A

69f2e9afcdc6046d470d01ec

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Catherine MAILHES, présidente - Anne BRUNNER, conseillère - Antoine-Pierre D'USSEL, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 29

Source officielle

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69f1a0dbcdc6046d47ee6a01

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[F] : * 1 946,35 euros bruts au titre du salaire dû pendant la mise à pied conservatoire et celle de 194,64 euros bruts d'indemnité de congés payés afférents * 55 182 euros bruts à titre d'indemnité

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69f43979cdc6046d472d8301

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

(28,5% de 10 505,05) Les heures dominicales : 3 268,42 euros brut (28,5% de 2 543,52) repos compensateur : 2 880,55 euros brut (28,5% de 2 241,68) Prime sur objectif : reste 2021, soit 3 000 euros

Source officielle
CA

Chambre sociale

69e709b4cdc6046d47fa49a9

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

de travail, pour un montant total de 2331,20 € bruts.

Source officielle
CA

1re Chambre A

60356415ca9c208bb307a823

Appel

26 avril 2016

26 avril 2016

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur BRUE, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

69df1d91cdc6046d474782b2

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

2022 : 1.678,98 € bruts, outre les congés payés afférents pour 167,89 € du 4 au 10 octobre 2022 : 303,94 € bruts, outre les congés payés afférents pour 30,39 € * 3.508,60 € bruts, outre les congés payés

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69fc2f94cdc6046d47e41fd9

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

afférents 314,85'€ bruts'; à titre principal pour la journée du 17 avril 2019, au taux horaire de 11,86'€ (chef de caisse), rappel de salaire': 59,30'€ bruts, congés payés y afférents': 5,93'€ bruts'

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

68de07111bc19e7640ea3d33

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

variable de l'année 2018 .

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

69d73699cdc6046d479a794c

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

[O] les sommes de : - 33 978,60 € net à titre de dommages et intérêts - 3 750 € brut à titre de rappel de salaire au titre de la part variable 2020 - 375 € brut au titre des congés payés afférents

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69f1a0e2cdc6046d47ee6a94

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

réelle et sérieuse * 10 221 euros bruts à titre d'indemnité compensatrice de préavis * 1 022,10 euros bruts au titre des congés payés afférents * 3 500 euros à titre d'indemnité sur le fondement de

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

6a1e641ecdc6046d47ca72b7

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

[J] effectuait également à partir de la fin d'année 2018, une mission temporaire au sein du département Import de la société [3].

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

69fd7465cdc6046d4702df97

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[X] [O] a été engagé par la société [1] en qualité d'agent courrier à compter du 3 novembre 2008 classification 1-2, pour une rémunération brute mensuelle de 1 337 euros brut et annuelle brut de 16 048

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CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

6a1fbccacdc6046d47e989e8

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

De mars 2019 à février 2020, son salaire moyen s'établissait à 3 339,33 euros brut grâce aux diverses primes et commissions. Au début de l'année 2019, un nouveau directeur régional M.

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CA

Avis

CADA:20172176

Appel

21 juillet 2017

21 juillet 2017

à son secrétariat le 12 mai 2017, à la suite du refus opposé par le secrétaire général du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie à sa demande de communication des éléments suivants : 1) les résultats bruts

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8ème Ch Prud'homale

69f2e6cccdc6046d470caf8a

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

[B], les sommes suivantes - 3 920,00 € bruts au titre des heures supplémentaires - 397,00 € bruts au titre des congés payés afférents - 303,17 € bruts au titre du chômage partiel - 9 214,00 € nets

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Chambre 4-6

6a210f94cdc6046d4709c201

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

à titre d'indemnité légale de licenciement, - 3 593,96 euros bruts à titre d'indemnité compensatrice de préavis, - 359,39 euros bruts à titre d'indemnité compensatrice de congés payés, - 847,78 euros

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CA

Chambre 4-7

69df27f8cdc6046d47488d5e

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

[B] à titre d'heures supplémentaires les sommes suivantes : > 400 euros bruts outre la somme de 40 euros brut au titre des congés payés afférents pour l'année 2017, > 1.000 euros bruts outre la somme

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69f1a0cccdc6046d47ee68cb

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[U] la somme de 10 000 euros bruts à titre de dommages et intérêts pour préjudice moral, - condamner la société [2] à verser à M.

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CA

1re chambre sociale

69e0779ecdc6046d4769ae3c

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

au titre de la majoration des heures travaillées le 14 juillet 2022, 71,95 euros bruts au titre du rappel de salaire pour le mois de juillet 2022 sur la base de 35 heures), 227,85 euros bruts au titre

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69f1a0d3cdc6046d47ee6981

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

À la date du licenciement, Mme [O] avait une ancienneté de 17 années et 2 mois et la société occupait à titre habituel moins de onze salariés.

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