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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03509_20230216
16 février 2023
16 février 2023
C, représenté par Me Lelong, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 27 août 2020 ; 2°) d'annuler la décision du ministre des armées du 13 juillet 2018
Source officielleChambre des Baux Ruraux
6163230d3dbed56e5e2c2ec3
24 février 2011
24 février 2011
, avocat Madame [E] [P] [Adresse 14] [Localité 19] Représentée par Me Eric LEMONNIER, avocat Madame [M] [P] [Adresse 13] [Localité 20] Représentée par Me Eric LEMONNIER, avocat
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03163_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Lemonnier, avocate de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_21DA02383_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 8 octobre 2021 et 10 décembre 2021, Mme A, représentée par Me Anne-Sophie Leblond, demande à la cour : 1°) d'annuler cette
Source officielleChambre Sociale
662c9501b787c4000862f72d
26 avril 2024
26 avril 2024
SOCIAL DU TJ DE [Localité 9] du 09 Décembre 2022 APPELANT : Monsieur [T] [K] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Laure COBERT DELAUNAY, avocat au barreau de DIEPPE substituée par Me Anne-sophie
Source officielleCour d'Appel
6253ca2fbd3db21cbdd8a48e
4 mars 2008
4 mars 2008
" ALPHA-MODE " ...et Ary Leblond 97460 SAINT-PAUL Représenté par la SCP CANALE GAUTHIER ANTELME (avocats au barreau de SAINT-DENIS) DEMANDEUR ET SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE
Source officielleCour d'Appel
6253cdd4bd3db21cbdd94a1b
17 janvier 2020
17 janvier 2020
de la SCP Lemonnier- Delion- Gaymard - Rispal, avocat au barreau de Paris, toque : P0516 INTIMÉE SA Icade prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [...
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00462_20250218
18 février 2025
18 février 2025
A, représenté par Me Lelong, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers du 18 janvier 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Vienne du 4 avril 2023
Source officielleCour d'Appel
6253c887bd3db21cbdd85858
12 septembre 2001
12 septembre 2001
LEMONDE, Président de Chambre, en son rapport M. A..., Substitut Général, en ses réquisitions Maître BERARD et Maître ALLEGRINI , en leurs observations.
Source officielleCour d'Appel
6253c897bd3db21cbdd85b43
26 décembre 2001
26 décembre 2001
LEMONDE, Président de Chambre, en son rapport M. B..., Substitut Général, en ses réquisitions Maître SAVELLI, substituant Me SEATELLI, en ses observations sommaires.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd2bd3db21cbdd8e618
5 avril 2011
5 avril 2011
suivant après que la cause ait été communiquée au ministère public, débattue et plaidée en audience publique, le 01 Février 2011, devant Edith O'YL, Président de Chambre, Gérard SARRAU, Conseiller et Annie
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX03161_20260211
11 février 2026
11 février 2026
demandé au tribunal administratif de La Réunion de prononcer la décharge en droits et pénalités de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
678b43b2c6ad78dd9cf0d492
17 janvier 2025
17 janvier 2025
La SAS [11] a été placée en liquidation judiciaire par jugement du 19 juin 2012, la SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas ayant été désignée en qualité de liquidateur.
Source officielleChambre Premier Président
6915bd145cc9fa7cae5f5b14
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Elle soutient que dans ses premières années, la société a connu des résultats déficitaires mais que les pertes ont été compensées par des apports en compte courant des associés.
Source officielleCour d'Appel
6253c89dbd3db21cbdd85c3c
26 décembre 2001
26 décembre 2001
COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré Monsieur LEMONDE, Président Monsieur ROUSSEAU, Conseiller Monsieur WEBER, Conseiller lors du prononcé de l'arrêt Monsieur LEMONDE, Président Monsieur
Source officielleCh civ. 1-4 construction
6704cb952f5f3246ff38172a
7 octobre 2024
7 octobre 2024
WARGNY ' RETEL ' LELONG ' DE VILLARTAY ' FAVERY ' MERCIER et autres C/ MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS et autres Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Avril 2021 par le Tribunal
Source officielleCour d'Appel
6253cb44bd3db21cbdd8d353
2 juillet 2009
2 juillet 2009
LE ROI Jamais condamné, libre Comparant, assisté de Maître LEGOND Claude, avocat au barreau de VERSAILLES H... Annie épouse E... née le 22 Juin 1952 à AUBERVILLIERS Fille de H...
Source officielle1ère ch. civile
6620b8d2bd6a8f00086abb81
17 avril 2024
17 avril 2024
Suivant acte authentique du 16 février 2011, reçu par Me [L] [I], notaire associé de la Scp Halgand [I] Parquet Lecoeur Leconte à [Localité 7], M.
Source officielleChambre civile 1-2
671894c5d8ceca1cd7019382
22 octobre 2024
22 octobre 2024
rendu le 16 Mai 2023 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 10] Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 22/10/24 à : Me Jukoh TAKEUCHI Me Sophie LEGOND
Source officielleCour d'Appel
6253caffbd3db21cbdd8c9ee
31 juillet 2008
31 juillet 2008
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 Juin 2008, en audience publique, devant la cour composée de : Jean-Louis THIOLET, Président de Chambre, Président, Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, Anne
Source officiellePage 4 sur 30