CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

107 251 résultats pour « Anne Proust »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc59bd3db21cbdd8fd37

Appel

20 août 2012

20 août 2012

Ange Jean Mathieu X...

Source officielle

Page 4 sur 5363

← PrécédentSuivant →
CA

Ch. Sociale -Section A

5fd909b6161223a247f5451d

Appel

30 juin 2020

30 juin 2020

l'année 2010.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163260

Appel

22 septembre 2016

22 septembre 2016

la suite du refus opposé par le président du groupement d’intérêt public GIP CPAGE à sa demande de copie, au format Excel, des éléments de calcul des commissions qui lui ont été versées au titre des années

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

69fc1d24cdc6046d47e0393d

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

L'employeur ne produit pas d'éléments montrant qu'une prestation de transport direct existait déjà avec le client et que le salarié n'avait pas consulté les équipes de la sécurité comme invoqué dans la

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6a113984cdc6046d47a68852

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

en langues française et anglaise et en tourisme professionnel au sein de l'établissement [3] situé à [Localité 4] au cours l'année scolaire entre le 10 septembre 2018 et le 30 mai 2019.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170571

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

enregistré à son secrétariat le 30 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie, par courrier électronique, des états « 1288 M » pour l'année

Source officielle
CA

Chambre 1-5

69d8a326cdc6046d47bd3bc3

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

La marge brute de l'année précédente n'a pas pu être impactée par des travaux qui n'avaient pas encore eu lieu, - la société [X] ne produit aucun document comptable et ne communique pas sur les aides

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6a191e73cdc6046d47525693

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

N pour se clôturer en mars de l'année N+1), le Groupe [6] a réussi à financer ses investissements grâce à la croissance de son chiffre d'affaires mais surtout de son profit avant impôts.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

69fc1d3ecdc6046d47e04258

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Manager Projets Fort de ce constat, votre troisième année de rotation se fait sur un poste sans management.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164021

Appel

20 octobre 2016

20 octobre 2016

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 août 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Plougastel-Daoulas à sa demande de consultation des documents suivants, pour les années

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6a2108a8cdc6046d4708d212

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Clermont Ferrand, décision attaquée en date du 08 Avril 2025, enregistrée sous le n° 25/00044 COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Madame Anne

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a167d80cdc6046d4710b520

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Elle a manqué à son obligation de paiement de la somme de 86 485,47 euro, solde débiteur au 20 décembre 2022 pour l'année 2022.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a0d4365cdc6046d4744d750

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

Thierry MONGE, Président de Chambre Monsieur Dominique ORSINI, Conseiller Madame Anne VERRIER, Conseiller GREFFIER, lors des débats : Mme Angélique MARQUES-DIAS, ARRÊT : - Contradictoire

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9ad5ccdc6046d4737ebc5

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

de Maître Anne Duriez conformément à l'article 699 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Taxes et dépens

6736f4886344337a757c2558

Appel

28 mars 2024

28 mars 2024

[T] que le 7 avril et par la SCI DES ANGES le 2 mai 2020.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a0d4bd1cdc6046d474611ae

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

En effet c'est le producteur lui-même qui se plaint de défectuosités affectant le produit livré et si ce dernier invoque les doléances recueillies auprès de sa clientèle, il n'exerce contre le fournisseur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdb495162c878273a1fb6fe

Appel

26 mars 2019

26 mars 2019

2013, - 846,56 euros bruts au titre de l'année 2014 En tout état de cause, Madame [X] demande de débouter Madame [S] [F] de sa demande au titre du travail dissimulé, de juger que Madame [S] [F] a

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6a19304acdc6046d4754fc12

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

La société [A] Export a continué d'intervenir en qualité d'agent commercial de la société Bonifay pour la commercialisation des produits de prêt à porter LPB et produits chaussants.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69fc2bcbcdc6046d47e36843

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Or, il résulte des pièces produites qu'une telle provision était régulièrement appliquée au cours des années comptables antérieures, de sorte qu'il apparaît logique qu'elle ait été prise en compte pour

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6a2108becdc6046d4708d3a7

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[P] [I], succombant principalement, sera condamné aux dépens de première instance et d'appel avec distraction au profit de la SELARL Marie-Anne Chamard-Cabibel.

Source officielle