DEMANDEUR : en rectification d'un arrêt n° 11 rendu le 11 janvier 2023 par la Cour d'Appel de REIMS, chambre sociale (n° 20/01254) Monsieur [H] [J] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Anne-Dominique

entre DCO/Eurodatacar et [C] Automobiles 77 d'une durée d'une année renouvelable d'année en année avec faculté de résiliation 3 mois avant la date anniversaire de sa prise d'effet, suivi d'un avenant

Mme Anne K... M. Richard L... M. Bruno A...

rappel de salaire concernant sa rémunération fixe d'un montant de 6.300 € bruts ainsi que 630 € bruts de congés payés afférents, A titre subsidiaire ' Condamner la SAS Like Interim Atlantique à verser

Madame [L] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Xavier COURTEILLE, avocat au barreau de PARIS, toque : G539 INTIMÉE S.A.S.U. [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Anne

SCI DES LICES SAS PROMOTION PICHET SCP GABRIEL NALLET ET ETIENNE NALLET S.C.P. [F] - BRUN C/ M.

Le 10 novembre 2023, les sociétés Brunerie et Technisphère ont sollicité du juge du contrôle des expertises, la récusation de l'expert.

La rémunération brute servie à M.

OKTOS INFIRMATION PARTIELLE Grosses délivrées le 20/01/2023 à Me Bruno LABADIE Me Isabelle FAIVRE ccc le 20/01/2023 à Me Bruno

2.214,47€ bruts au titre des rappels de salaire concernant la période de mise à pied conservatoire augmentée de la somme de 221,44€ bruts au titre des congés payés afférents, *4.000€ nets au titre de

de préavis, - 872,94 € bruts d'incidence congés payés afférents, - 338,44 € bruts d'indemnité de congés payés, - 9.926,92 € d'indemnité de licenciement, - 2.000 € au titre de l'article 700 du code

payés y afférents, - condamner la SA Swiss Life REIM (France) à lui payer les sommes de 3679€ bruts au titre du rappel de salaire relatif à la prime d'objectif et de 367.90€ au titre des congés payés

DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 23 Octobre 2024 Présidée par Anne BRUNNER, Conseiller magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans

Les salariés concernés recevront, en janvier 2000, une prime de 270 F bruts, multipliée par le nombre d'années d'ancienneté au 1.07.1998 ( soit environ 210 F nets par année d'ancienneté); le nombre d'années

[E] [Z], défenseur syndical DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 19 Mars 2025 Présidée par Anne BRUNNER, Conseiller magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a

La demande peut porter sur les sommes dues au titre des trois dernières années à compter de ce jour ou, lorsque le contrat de travail est rompu, sur les sommes dues au titre des trois années précédant

FRET SNCF N° SIRET : 518 69 7 6 85 [Adresse 1] [Localité 7] Représentant : Me Henri GUYOT de la SELAS ærige, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0305 - substitué par Me Anne-Lise HOO avocat

a causé un préjudice particulier à Bruno Z... en ce qu'il s'est vu refuser l'octroi d'une pension d'invalidité par la CPAM de Lille.