Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant Me Xavier NEUMAGER, avocat au barreau de PARIS

contentieuse antérieure : La Régie de l'aéroport Albert Picardie a demandé au tribunal administratif d'Amiens de prononcer la décharge, en droits, intérêts et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur

Par déclaration reçue le 6 janvier 2015, Mme Anne-Marie Z... a interjeté appel.

De cette liaison est née, le 13 août 2002, une petite fille Mathilde X..., reconnue par ses deux parents, selon l'extrait d'acte de naissance produit aux débats.

.-19240 VARETZ représenté par Me Matthieu LACHAISE, avocat au barreau de CORREZE SARL ABHWK dont le siège social est Chenassolle-19240 VARETZ représentée par Me Matthieu LACHAISE, avocat au

contentieuse antérieure : Mme B C a demandé au tribunal administratif d'Amiens de condamner l'office public de l'habitat d'Amiens métropole à lui verser la somme de 63 480 euros en réparation de la perte de valeur

B deux propositions de rectification, le 12 juin 2013, portant, l'une, sur des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et des rehaussements de bénéfices industriels et commerciaux au titre des années 2010

- signé par Denis ARDISSON, Président de chambre et par Mathilde SARRON, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. M.

et rappelé la taxe sur la valeur ajoutée pour un montant de 55 130 euros au titre de l'année 2015 et 1 642 euros au titre de l'année 2016.

administratif de Lille de prononcer la décharge en droits et pénalités de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année

administratif de Lille de prononcer la décharge en droits et pénalités de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année

tribunal administratif de Rouen de prononcer la décharge en droits et pénalités des cotisations supplémentaires de cotisation foncière des entreprises auxquelles elle a été assujettie au titre des années

B A a demandé au tribunal administratif de Lille de lui accorder le remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée déductible au titre de l'année 2000 d'un montant de 15 270 euros.

Dominique Mathieu X..., son neveu et légataire, fils de M.

ARCHAMBAULT de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, toque : R079 Ayant pour avocat plaidant Me Ornella VARAS de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, toque : R079

Lorsqu'un tel indice existe, un test de dépréciation consistant à comparer la valeur nette du bien considéré et sa valeur actuelle doit être effectué afin de confirmer ou non la perte de valeur.

Mathilde Z... épouse Y...

fiscale ; - le régime de la taxe sur la valeur ajoutée sur marge était applicable lors de la revente des véhicules 3113 et 3370.