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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 1
615e0bb2c25a97f0381f4a4c
6 mai 2014
6 mai 2014
[H] [C] FAMILY FOUNDATION 'AAFF' prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 8] [Localité 1] LIECHTENSTEIN représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN-DE MARIA-GUERRE
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
603741adfe13bd200f4c1f43
7 mai 2015
7 mai 2015
n° Siret : 395 182 595 ayant son siège au [Adresse 2] Représentée par Me Alain FISSELIER de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistée sur l'audience par Me Françoise GUERY
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
67f0bdf22b128a29976856ce
4 avril 2025
4 avril 2025
LIBOURNE (RG : 24/00021) suivant déclaration d'appel du 01 juillet 2024 APPELANTS : [L] [W] de nationalité Française demeurant [Adresse 2] [K] [I] demeurant [Adresse 2] Représentés par Me Antoine
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
é une action en responsabilitéc/AIRBUS HELICOPTERS sur le fondement de l'article L
603759aa9cf6f83754e89c67
7 avril 2015
7 avril 2015
HELICOPTERS anciennement dénommée EUROCOPTER prise en la personne de ses représentants légaux Aéroport International [1] [Localité 1] représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN-DE MARIA - GUERRE
Source officielleCour d'Appel
6253cd84bd3db21cbdd9391c
25 janvier 2017
25 janvier 2017
- condamné Mme Antoinette X... aux dépens. Mme Antoinette X... a interjeté appel de cette décision par déclaration au greffe enregistrée le 23 janvier 2012.
Source officielleChambre civile 1-2
68ef2a721643bddf8ff84d29
14 octobre 2025
14 octobre 2025
le Juridiction de proximité de [Localité 8] N° Chambre : N° Section : N° RG : 11-24-0000 Expéditions exécutoires Copies délivrées le : 14.10.2025 à : Me Katia DEBAY Me Jean-pierre ANTOINE
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6528dfa6aaebb88318fda706
12 octobre 2023
12 octobre 2023
35L7-V-B7H-CHGWW Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Février 2023 -Juge de l'exécution de BOBIGNY RG n° 22/11582 APPELANTE S.A. [5] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Antoine
Source officielle16e chambre
63b7cde16b63637c907b7e03
5 janvier 2023
5 janvier 2023
droits de la SA EFIDIS N° Siret : 552 046 484 (RCS Paris) [Adresse 1] [Localité 3] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Marc-Antoine
Source officielleCour d'Appel
6253c8f2bd3db21cbdd86c5c
18 mars 2004
18 mars 2004
Elisabeth DZIEKONSKI F... née le 19 Janvier 1944 à JAFFA (Israùl) Patricia Isodora 2326 - Comuna de la Reina - SANTIAGO (Chili) Monsieur Matias Antonio DZIEKONSKI F...
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7F-MEV7 E.A.R.L. CHEMINADEc/S.A
65aa2234a34ad10008581865
18 janvier 2024
18 janvier 2024
CHEMINADE, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] représentée par Maître Antoine CARBONNIER, avocat au barreau de LIBOURNE
Source officielle16e chambre
5fca662d84fbf04f2c6ac497
29 octobre 2020
29 octobre 2020
plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvie NEROT, Président, Madame Fabienne PAGES, Président, Madame Caroline DERYCKERE, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Antoine
Source officielleCour d'Appel
6253cce8bd3db21cbdd91a42
17 juillet 2014
17 juillet 2014
né le 7 Mars 1936 à BOULOGNE SUR MER de nationalité française ... 06400 CANNES représenté par Me Patrick MELMOUX de la SCP MELMOUX-PROUZAT-GUERS AUCHE, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER,
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00349_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
qu'il a retenue ; ses préjudices doivent être indemnisés à hauteur de 100% dès lors que s'il avait bénéficié d'un traitement immédiat de la maladie de Lyme avec une antibiothérapie adaptée, il serait guéri
Source officielleCour d'Appel
6253ccf5bd3db21cbdd91d86
9 décembre 2014
9 décembre 2014
LIMOGES SAS SAUR CENTRE CORREZE PERIGORD 2 rue Alfred Deshors-Parc D entreprise Brive Ouest-19100 BRIVE LA GAILLARDE représentée par Me Jean-Marc CLAMENS, avocat au barreau de TOULOUSE, Me Hubert-Antoine
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6788a22ab815c30a4df70b64
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Décision de première instance : Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS en date du 9 Novembre 2023 ENTRE APPELANT : Monsieur [R] [E] [H] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Antoine
Source officielleCour d'Appel
6253cd32bd3db21cbdd928fd
22 octobre 2015
22 octobre 2015
de son Directeur général, no Siret : B 552 037 806 ayant son siège au 1, Cours Ferdinand de Lesseps-92500 RUEIL MALMAISON Représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL SELARL PELLERIN-DE MARIA-GUERRE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
68032e361fa67923f7882a21
18 avril 2025
18 avril 2025
en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Fernand CHAPPRON, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Delphine LAVERGNE-PILLOT, présidente - Antoine-Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253c8fbbd3db21cbdd86e34
6 avril 2004
6 avril 2004
A titre infiniment subsidiaire, si la Cour estimait n anmoins qu'il s'agit d'un pret Ë usage ou commodat, de constater que l'intim e ne prouve pas la cessation du besoin de l'emprunteur pas plus que l'existence
Source officielleCour d'Appel
6253ccbfbd3db21cbdd9124a
12 mars 2014
12 mars 2014
P 215 20187 AJACCIO ayant pour avocat Me Antoine MERIDJEN, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 06 janvier 2014, devant la Cour
Source officielleCour d'Appel
6253c9f6bd3db21cbdd89a76
26 novembre 2007
26 novembre 2007
ad hoc des sociétés Huet & Lanoë, Lépissier-Patriat, Quinofer, société Nouvelle Pétré et Fils, Société Nouvelle Etablissement Henri Réyé, demeurant ...37000 TOURS COMPARANT, Représenté par Maître Antoine
Source officiellePage 4 sur 8