Martinez, président de chambre, M. Agnel, président assesseur, Mme Antoniazzi, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 novembre 2025.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme à responsabilité limitée (SARL) RBAT Home a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 septembre 2024, la communauté d'agglomération Sophia-Antipolis, et la société anonyme (SA) Axa France Iard, représentées par Me Vanzo, concluent au rejet de

Maxime Martinez, greffier auquel la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire, présent lors de la mise à disposition.

Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Mai 2021 -Tribunal de proximité de SAINT DENIS - RG n° 1121000231 APPELANTE Madame [K] [D] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Xavier MARTINEZ

Martinez, président, M. Agnel, président-assesseur, Mme Lambing, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 juin 2022. La rapporteure, Signé : S.

La société anonyme (SA) R.

Martinez, président, M. Agnel, président-assesseur, M. Durand, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mars 2026. Le rapporteur, Signé : F.

[Adresse 2] [Localité 4] représentée par la SCP Michel GUIZARD, avoués à la Cour assistée de Me Maya GHOZALI substituant Me Yvon MARTINET de la SELARL SAVIN MARTINET ASSOCIES, avocat au barreau de

Marie-Laure Dallery, présidente de la chambre 5.4 Madame Brigitte Brun-Lallemand, première présidente de chambre Monsieur Julien Richaud, conseiller Greffier, lors des débats : Monsieur Maxime Martinez

 ; Ordonnance de clôture du 9 mai 2025 ; Composition de la cour : La cause a été débattue et plaidée en audience publique du 14 août 2025, devant Mme Brengard, présidente de chambre, Mme Martinez

DU HAUT VIVARAIS prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 27 Avenue de l'Europe 07104 ANNONAY représentée par la SCP P.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 novembre 2023 et un mémoire enregistré le 4 mars 2025, la société anonyme (SA) LOGE.GBM, représentée par Me Dufour, demande à la cour :

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme à responsabilité limitée (SARL) Straformation a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision

[Z] [K] aux entiers dépens de première instance et d'appel, dont distraction au profit de Maître Xavier Martinez, avocat au barreau de la Seine-Saint- Denis, - débouter M.

En 1974, la société Domicil, Société anonyme d'H. L. M. a construit un ensemble de 334 logements, dénommé " Les Amarantes ", à Port-de-Bouc (Bouches du Rhône).

Par des mémoires enregistrés les 7 avril et 11 mai 2023, la société anonyme (SA) La Poste conclut au rejet des conclusions de Mme A.

Martinez, président, M. Agnel, président-assesseur, Mme Brodier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2024. La rapporteure, Signé : H.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) de droit luxembourgeois MG Transports a demandé au tribunal administratif de Nancy de prononcer la décharge, en

cour : Ordonnance rendule 19 septembre 2023 par le Conseiller de la mise en état de VERSAILLES N° RG : 23/02028 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Paul NGELEKA Me Martine