médecins à sa demande de communication d'une copie du rapport effectué lors de l'audience en date du 8 octobre 2011 de la chambre disciplinaire du conseil régional de l'ordre des médecins de Champagne-Ardenne

A B, - les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique, - et les observations de Me Ardanz, représentant la SARL Distrivit. Considérant ce qui suit : 1.

Paris a condamné la SARL Lucien Paris, société de vente volontaire, à restituer à Mme [L] [Y] épouse [C] diverses oeuvres confiées en vue de leur vente et invendues, parmi lesquelles une table en verre d'Arman

TFPV CHAMPAGNE ARDENNE Représentant : Me Mélanie CAULIER-RICHARD de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS, et le cabinet ALEXANDRE LEVY KHAN BRAUN

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 avril 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil régional d'Alsace Champagne-Ardenne

enregistré à son secrétariat le 17 février 2016, à la suite du refus opposé par le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Alsace-Champagne-Ardennes-Lorraine

PIGEANNE, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : SAS ALSA AUTOMOBILES LANDAISES [Adresse 2] [Adresse 2] Comparante en la personne de son Président, Monsieur [W], assisté de Maître ARDANUY

commune de Sassierges-Saint-Germain, inscrit en zone favorable à l'éolien du schéma régional éolien de la région Centre, situé au sud de l'aire paysagère de la Champagne berrichonne, dans la plaine d'Ardentes

demandes en appel Le 1er juillet 1999, la SCI EURO IMMO, en formation, a acquis, pour le prix de 800. 000 francs, un immeuble, sis ... à Senlis, dépendant de la liquidation judiciaire de la SA SIMO ARRANZ

a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le président de la Communauté de communes Ardennes

toque : C2477 Ayant pour avocats plaidants Maîtres Jean-Nicolas MAILLARD, Paul HENRION, Claire PICARD et Margaux SERRA du cabinet DENTONS EUROPE LLP, avocats au barreau de PARIS, toque : P0372 ARDAGH

[A] a fait délivrer une assignation en intervention forcée à la CPAM des Ardennes et à la société MMA IARD Assurances Mutuelles.

mars 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication du dossier médical de sa fille, X, suivie à l'hôpital Armand-Trousseau

A B, - les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique, - et les observations de Me Ardanz, représentant la SARL Distrivit. Considérant ce qui suit : 1.

LACRAMPE-CARRAZE, avoués à la Cour assistée de Maître ARDANUY, avocat au barreau de DAX INTIMEE : S.A.

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le président du conseil régional d'Alsace Champagne-Ardenne

l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à leur demande de copie des pièces suivantes, contenues dans le dossier médical et social de leur fille X., née le 23 juin 2009, et détenues par l'hôpital Armand

enregistré à son secrétariat le 1er décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Martin-d'Ardèche à sa demande de communication d'une copie du document ou des documents faisant état d'arrangements