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102 résultats pour « Arlabosse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-4

65a0e6f25bbe450008b2cc1a

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

07 Février 1992 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] Madame [D] [K] née le 31 Janvier 1995 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] Tous représentée par Me Lionel ALVAREZ de la SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE

Source officielle

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01763_20230327

Admin. Appel

27 mars 2023

27 mars 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 22 juin 2022, Mme B C, représentée par Me Arabov, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice du 27 avril

Source officielle
CA

Chambre 1-6

5ffc7f1c8f55e255f3f43991

Appel

7 janvier 2021

7 janvier 2021

12886 N° Portalis DBVB-V-B7D-BEXOT Association BUREAU CENTRAL FRANCAIS C/ SARL LAS TERRENAS Copie exécutoire délivrée le : à : -SELAS CABINET [F] -SELARL [B]-ARLABOSSE

Source officielle
CA

18e Chambre

6162776ba2bc6369e8386cc1

Appel

11 décembre 2012

11 décembre 2012

Grosse délivrée le : à : - Me Roland GRAS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN - Me Renaud ARLABOSSE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée

Source officielle
CA

REFERES 1° PRESIDENT

6a04407fcdc6046d4791c0c7

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD) [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Céline CASTINETTI de la SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, avocat plaidant Représentée

Source officielle
CA

Chambre 1-3

5fdb276bb80c0dbc1453e57d

Appel

4 avril 2019

4 avril 2019

représentée par Me Pascale PALANDRI de la SELAS LLC ET ASSOCIES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMEE SA FILIA MAIF, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Lionel ALVAREZ de la SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE

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CA

4e Chambre A

60325975fc98a68ebed34e8e

Appel

22 février 2018

22 février 2018

Association [Adresse 1] Grosse délivrée le : à : Me Sylvie MAYNARD Me Jean-Christophe MICHEL Me Laurence NARDINI SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ Me Renaud ARLABOSSE

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CA

Chambre 1-6

664452c4b94eb60008b3d2c3

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

AXA FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Lionel ESCOFFIER -SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE -SCP ROBERT & FAIN-ROBERT Décision déférée à la Cour : Jugement

Source officielle
CA

Référés

69fc241fcdc6046d47e1bb52

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

décembre 2007, [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Pascale CALAUDI de la SCP CALAUDI-BEAUREGARD-CALAUDI-BENE, avocat au barreau de MONTPELLIER, Me Céline CASTINETTI de la SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE

Source officielle
CA

15e Chambre A

60341ebce96b690d31b302c0

Appel

2 février 2017

2 février 2017

MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR Syndicat des copropriétaires LE GRAND PARC - LES MARQUISES Grosse délivrée le : à : Me Pierre-Yves IMPERATORE Me Lise TRUPHEME Me Renaud ARLABOSSE

Source officielle
CA

Chambre 1-2

65449c98c71a6a83181c8c12

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

LES HAMEAUX DU CASTELLET représenté par son syndic en exercice, la société FONCIA GRAND BLEU dont le siège social est situé [Adresse 2] représentés par Me Lionel ALVAREZ de la SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE

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CA

Chambre 1-1

6a1fc139cdc6046d47ea4979

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

à [Localité 2] demeurant [Adresse 3] Madame [X] [B] épouse [H] née le 01 Février 1958 à [Localité 3] demeurant [Adresse 4] tous deux représentés par Me Lionel ALVAREZ de la SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE

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CA

Chambre 1-4

660f94e4a40f8b0008cb71c7

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

APPELANTE Madame [U] [R] née le [Date naissance 1] 1945 à [Localité 5], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Lionel ALVAREZ de la SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE, avocat au barreau de TOULON INTIMEES

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CA

Chambre 1-9

69fd8253cdc6046d47049ce9

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

sous le n° 492.296.470 agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] représentée et assistée par Me Céline CASTINETTI de la SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE

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CA

Chambre 1-8

6620b8b9bd6a8f00086ab785

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

siège social [Adresse 2], agissant poursuite et diligences de son gérant en exercice domicilié au siège sis [Adresse 1] représentée et plaidant par Me Lionel ALVAREZ, membre de la SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE

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CA

Chambre 1-7

671b351f2edfb0b58c05e8e3

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

représentée par Me Lionel ALVAREZ de la SELARLALVAREZ-ARLABOSSE, avocat au barreau de TOULON, plaidant INTIMES Monsieur [D] [V] né le 02 novembre 1972 à [Localité 3] (Seine Saint Denis), de

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CA

Cour d'Appel

6253ca17bd3db21cbdd8a078

Appel

12 novembre 2007

12 novembre 2007

Représentée par : Monsieur Jacques B... demeurant à CORBELIN (Isère) Arlacot, agissant en qualité de Président de l'UDI CIDUNATI DE L'ISÈRE, Et par Monsieur Robert A...demeurant à LA CHAPELLE DE LA

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CA

Chambre 1-1

661f65fc2313f20008a52529

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

au barreau de NICE INTIMEE Madame [E] [N] née le 01 Février 1971 à [Localité 7] (RUSSIE), demeurant [Adresse 1] représentée et assistée par Me Céline CASTINETTI de la SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE

Source officielle
CA

Chambre 1-6

66b30df92f025c562a9888b1

Appel

6 août 2024

6 août 2024

LAS TERRENAS, demeurant [Adresse 5] représentée par Me Lionel ALVAREZ de la SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE, avocat au barreau de TOULON *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions

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CA

Chambre 1-2

68676bdefdaf41a8356be6b9

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

FONCIA GRAND BLEU, dont le siège social est [Adresse 4] représentée par Me Lionel ALVAREZ de la SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE, avocat au barreau de TOULON INTIME SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE

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