[V] [X] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 902 et 911-1 du code de procédure civile) (n° , 1 pages) Nous, Anne-Laure MEANO, magistrat en charge de la mise en état Assisté de Aurely ARNELL

Le 11 janvier 2023, l'intéressé a blessé sept personnes se trouvant à la Gare du [Etablissement 1], soit six voyageurs et un policier primo-intervenant, à l'aide d'une arme blanche artisanale avant d'être

le 17 août 2018, confirmée par le ministre des armées le 24 janvier 2019.

électronique enregistré à son secrétariat le 26 janvier 2015, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication d'une copie du fichier relatif aux catégories d'armements

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 décembre 2018, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 mai 2019, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 décembre 2018, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande

Si l’appelant indique avoir été contraint de fuir l’Arménie pour avoir déserté l’armée, l’appelant ne fait état d’aucun autre lien personnel ou familial sur le territoire français, alors qu’il a passé

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 décembre 2019, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de

Pour tenter d'obtenir la libération des otages, la société Sogea Satom a notamment décidé de recourir aux services de X..., ancien colonel de l'armée française et du service d'action de la Direction générale

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 octobre 2018, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de

Monsieur X, pour la SAS X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 septembre 2018, à la suite du refus opposé par la ministre des armées

- N° du dossier 226025 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° , 1 pages) Nous, Anne-Laure MEANO, magistrat en charge de la mise en état Assisté de Aurely ARNELL

Il ne ressort pas des pièces versées qu'excepté sa femme et ses deux enfants, le requérant dispose d'attaches privées et familiales en France, ni qu'il n'aurait plus de famille en Arménie où il déclare

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 mars 2018, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de communication

enregistré à son secrétariat le 7 février 2017, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication du rapport d'enquête effectué à la suite de sa demande de port d'arme

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 juillet 2019, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de communication

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 mars 2018, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de communication