, assigné le 17 juin 2009 et réassigné à domicile par exploit d'huissier le 19 août 2009 ; Tous les trois, ayants droit de Madame Christiane Y... , décédée le 24 mai 1992 ; - Madame Armelle Y...

. ******** Par acte du 21 décembre 2020, la société Apollotrade international a donné à bail commercial à la société chez [U] des locaux situés [Adresse 4], lots 2, 15, 101 et 102, moyennant un loyer

assistée de Maître Jacques PERRAULT, avocat au barreau de PARIS, qui a été entendu en sa plaidoirie ; INTIMÉES : SA ARCHITECTEURS ASSISTANCE dont le siège social est 41 Avenue de la Grande Armée

confiée à Monsieur François C..., avec mission de : -déterminer en fonction des obligations imposées par le permis de construire si les services de sécurité présentent une utilité égale pour tous les lots

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 janvier 2022, la ministre des armées a conclu au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 mai 2022, le préfet de Lot-et-Garonne conclut au rejet de la requête.

[I] [E] et Mme [A] [X] épouse [E] ainsi que Mme [Z] [O] épouse [R] en suite de la conclusion du compromis d'échange des lots de copropriété.

RAPPEL DE LA PROCÉDURE : LE JUGEMENT : Le Tribunal, par jugement contradictoire, devant lequel était poursuivi Jean X...du chef de DETENTION D'UN DEPOT D'ARME OU DE MUNITION DE CATEGORIE 1, 4 OU 6,

BANQUE DUPUY DE PARSEVAL Représentée par son Président Directeur Général, domicilié es-qualité au dit siège social10 rue du Général de Gaulle34200 SETEreprésentée par la SCP ARGELLIES - TRAVIER - WATREMET

Elle a procédé à l'aménagement du lotissement en deux tranches, d'abord " Les Hauts de l'Abbaye II " (6 lots), puis " Les Hauts de l'Abbaye I " (34 lots).

BETTENFELD, avocat au barreau de METZ Madame [F] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ INTIMÉS : Monsieur [O] [I] [Adresse 1]

Alain A..., Mme Anne B... épouse C..., Mme Anne-Marie D... épouse E..., Mme Armelle F... épouse G..., Mme Barbara H..., M. Benjamin I..., M. Benoit J..., M.

né le 6 Février 1964 à SAINT CHAMOND (42400) de nationalité française ... 69006 LYON représenté par la SCP Gilles ARGELLIES-Fabien WATREMET, avocats postulants au barreau de MONTPELLIER assisté de

En premier lieu, aux termes de l'article 3.2.6.3 du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du lot n°1, le titulaire du lot doit assurer les ouvertures de " trémies de dimensions diverses, selon

Septembre 2019 par le Tribunal d'Instance de GONESSE N° Chambre : N° Section : N° RG : 1118002165 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Typhanie BOURDOT Me Armelle

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 janvier 2022, la ministre des armées a conclu au rejet de la requête.  

CECEX 01 représentée par la SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER, avoués-No du dossier 20060951 assistée de Maître Y..., avocat au barreau de Paris APPELANTE **************** Madame Armelle

Par un acte d'engagement du 8 octobre 2018, notifié le 27 juin 2019, la direction des approvisionnements en produits de santé des armées (DAPSA) du ministère des armées a confié à la société Axcess, pour