[G] sera condamné à payer à l'EURL SETAP la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

de 10 000 € chacun au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi que les entiers dépens.'

Vu l'article 700 du code de procédure civile, Vu l'article 696 du code de procédure civile, PAR CES MOTIFS La cour, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe et par arrêt contradictoire

est applicable aux cotisations du fonds de travaux prévu à l'article 14-2 ; En vertu des dispositions conjuguées de l'article 1353 du code civil et de l'article 9 du code de procédure civile, il incombe

est applicable aux cotisations du fonds de travaux prévu à l'article 14-2 ; En vertu des dispositions conjuguées de l'article 1353 du code civil et de l'article 9 du code de procédure civile, il incombe

est applicable aux cotisations du fonds de travaux prévu à l'article 14-2 ; En vertu des dispositions conjuguées de l'article 1353 du code civil et de l'article 9 du code de procédure civile, il incombe

L. 442-6, I, 5° du Code de commerce, Vu l'article 2224 du Code Civil, Vu les articles 122 et 700 du Code de procédure civile, Recevoir la société Fives Cryo en ses conclusions, l'en dire bien

de l'article 699 du code de procédure civile.

est applicable aux cotisations du fonds de travaux prévu à l'article 14-2 ; En vertu des dispositions conjuguées de l'article 1353 du code civil et de l'article 9 du code de procédure civile, il incombe

ç, lesdites sommes avec intérêt de droit et capitalisation des intérêts par année entière comme il est dit à l'article 1154 du code civil, et ce à compter de la citation en justice, - condamner la

700 du code de procédure civile, - le débouté de la demande de la [7] sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

L.1471-1 du code du travail, ni une simple reclassification conventionnelle sur la base d'un rappel de salaire soumise à la prescription triennale de l'article L.3245-1 du code du travail.

IMMOSUD à lui payer la somme de 2.500 €, en application des dispositions de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile du nouveau code de procédure civile.

jours n'est pas applicable en l'espèce et que les dispositions des articles L.3121-22 et L. 3171-4 du code du travail relatives aux heures supplémentaires s'appliquent.

de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, la condamner aux entiers dépens de première instance et d'appel

En vertu de l'article 1720 du code civil, le bailleur est tenu de délivrer la chose en bon état de réparations de toute espèce.

1154 du Code Civil, - ordonné l'exécution provisoire de droit conformément à l'article R 1454-28 du Code du Travail étant précisé que la moyenne sur les trois derniers mois s'élevait à la somme brute

Mme [L] s'en est remise à des conclusions transmises le 10 juillet 2023 et demande à la cour d'appel de : Vu l'article L1471-1 du code du travail, Vu l'article 2241 du code civil, Vu l'article 1104

700 du code de procédure civile, - condamné M. et Mme [L] aux dépens, avec recouvrement direct au profit des avocats qui le demandent, aux conditions de l'article 699 du code de procédure civile.