700 du Code de Procédure Civile.

700 du code de procédure civile.

1382 du code civil et L.442-6 I.5° du code de commerce, en réparation de son préjudice.

[W] à lui verser la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. Les parties ont été convoquées à l'audience du 12 février 2026.

et suivants, 1708, 1710, 1779 et 1780 du code civil, L.441-9, L.441-10 et D.441-5 du code du commerce, 514, 695, 696 et 700 du code de procédure civile, de : - confirmer le jugement du tribunal de

700 du nouveau code de procédure civile.

-55 du code de commerce et son tableau 3-1 annexé devra être supporté par le débiteur, en sus de l'application de l'article 700 du code de procédure civile, l'article L. 111-8 du code des procédures civiles

1178, 1145 et 1147 du code civil, Vu les articles 1352 et suivant du code civil, Vu l'article 1119 du code civil et les articles L. 441 et L. 446-1 du code de commerce, Vu l'article 1240 du code civil

MOTIFS Sur les pièces transmises après la clôture des débats L'article 445 du code de procédure civile prescrit : « Après la clôture des débats, les parties ne peuvent déposer aucune note à l'appui

L'appelant a été autorisé, en application de l'article 445 du code de procédure civile, à produire en cours de délibéré un extrait K-Bis actualisé relatif à la société civile immobilière Financière des

450 du code de procédure civile

[A] [V] à la somme de 4 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M [A] [V] aux entiers dépens de la présente instance.

1343-2 du code civil, - a condamné solidairement M.

700 du code de procédure civile, - Condamner la société RSF à payer à la société [J] [E] la somme de 10.000 euros au titre des dispositions de l'article 32-1 du code de procédure civile, - Condamner

[Q] [G] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - réserver les dépens.

805 du code de procédure civile).

En application des articles 442 et 445 du code de procédure civile, les appelants ont été invités à communiquer à la cour : - l'état descriptif de division et le règlement de copropriété de l'immeuble

en application de l'article 700 du code de procédure civile.