Cap Sud, intimée demande à la cour, de : Vu l'article 1193 du code civil et l'article 835 al. 2 du code de procédure civile, Vu les articles 654 et 690 du code de procédure civil, -débouter la

-55 du code de commerce et son tableau 3-1 annexé devra être supporté par le débiteur, en sus de l'application de l'article 700 du code de procédure civile, l'article L. 111-8 du code des procédures civiles

700 du code de procédure civile, - débouté la société Aequatio de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile; - dit n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire du présent

[P] de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile, A titre subsidiaire, - juger qu'il n'est dû à M.

700 du code de procédure civile.

Rejetons la demande formulée par le conseil du créancier sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile - débouté M.

699 du code de procédure civile.

804 du code de procédure civile.

aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

941 et 1543 à 1545 du code de procédure civile, Vu l'article R533-6 du code des procédures civiles d'exécution, Vu les articles 400 à 405 du code de procédure civile, - Homologuer le protocole

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78A Chambre civile 1-6 ARRET N° PAR DÉFAUT DU 28 MAI 2026 N° RG 25/07420 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XSU2 AFFAIRE : S.A.

au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

du code de procédure civile.

- sur l'article 700 du code de procédure civile L'EPFIF a formé appel sur les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile de première instance.

1 000 euros à [A] [Z] en application de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, - condamner les appelants aux dépens de première instance et d'appel, recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

1103, 2288 à 2316 du code civil dans leur version applicable en l'espèce, l'article 1240 du code civil, et de l'article 1344-1 du code civil, et : « Déboute M.

code de procédure civile ; Condamner BECM à payer à Monsieur [W] [G] la somme de 4.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens. ».