) ; o 113.227,20 euros nets à titre d'indemnité pour violation du statut protecteur (article L. 241-3 du Code du travail) ; o 3.000 euros nets au titre de l'article 700 du Code de procédure civile

700 du code de procédure civile, - les condamner in solidum aux dépens de l'instance.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens '.

Sur ce, L'article L1111-2 du code de la santé publique pose le droit du patient à une information.

, constituant un motif grave au sens de l'article 803 du code de procédure civile.

[S] sera condamné aux dépens ainsi qu'à payer la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. PAR CES MOTIFS La cour, Déclare M.

Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile Chaque partie est partiellement succombante en ses demandes.

700 du Code de procédure civile ; - CONDAMNER Monsieur [Y] aux entiers dépens