- plus la convention liant la DAC à cette association ; 5) l'association La tête dans les images - X - depuis 2009 - plus la convention liant la DAC à cette association ; 6) l'association LAVAG : depuis

à sa demande de copie des factures et pièces comptables de l’association pour les saisons 2013-2014 et 2014-2015.

Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par décision du 13 septembre 2022, pour être assistée par Me Assaouci Makroum. Vu les autres pièces du dossier.

communale « association musicale et chorégraphique illacaise ».

Maître X X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le président de l'association communale

Sauvegarde 71 : 1) l'ensemble des projets de l'association soumis à l'Etat, dont celui concernant le rachat du château de Montlaville à Chardonnay ; 2) le compromis de vente signé entre l'association

est en relation et qui comprend le nom de l'association, l'adresse de l'association, le nom du président ainsi que son numéro de téléphone.

La commission note qu'en application de l'article R133-3 du même code, le bureau d'une association foncière d'aménagement foncier agricole et forestier, anciennement dénommée association foncière de remembrement

loi de 1901 numéro W312001069 dite « Association Épicure », depuis sa création en 2003.

suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des informations contenues dans le fichier national des comptes bancaires (FICOBA), concernant l'association

administratifs a examiné dans sa séance du 20 octobre 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable du procès-verbal de dissolution et du récépissé de déclaration de dissolution d'une association

16 février 2016, à la suite du refus opposé par le ministre des affaires étrangères et du développement international à sa demande de copie du document concernant le siège national français des associations

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le président de l'association communale

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 12 mai 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable, au président d'une association, de la demande écrite

Association ASSOCIATION ARTISANALE DES TAXIS RADIOS TELEPHONE C/ S.A.S.

La commission rappelle qu'aux termes de l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association : « Toute association qui voudra obtenir la capacité juridique prévue par l'article 6

En l'absence de réponse du préfet de Vaucluse à la date de sa séance, la commission rappelle qu'aux termes de l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association : « Toute association

N° RG 20/01975 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBLXC Décision déférée à la Cour : Arrêt du 12 septembre 2019 - Cour d'Appel de PARIS - Pôle 4 chambre 9 - RG n° 17/00779 DEMANDERESSE AU DÉFÉRÉ Association

, association immatriculée au Répertoire National des Associations sous le n°W801008957, représentée par M.

Sarl Hiceo aux fins de voir déclarer irrecevable l'appel interjeté par l'association Dircab, Vu les dernières conclusions d'incident déposées le 4 mai 2026 par l'association Dircab qui demande