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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9e Chambre A
60351cb3529ab548287abe5f
17 juin 2016
APPELANTE SA LES OPALINES CLAIRFONTAINE, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Elsa GOULLERET, avocat au barreau de DIJON substitué par Me Aurélie LEJEUNE, avocat au barreau de DIJON INTIMEE
CHAMBRE 2 SECTION 1
5fd92342cabb01020428b8af
28 mai 2020
représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 2] représentée par Me Juliette Duquenne, avocat au barreau de Lille, substituée à l'audience par Me Aurélie
Chambre A - Civile
64af98cd049d5c05db1730e4
10 juillet 2023
le vide sanitaire sous la buanderie, de 'nombreuses gouttelettes d'eau', signes de 'condensation', en sous-face du film tendu sous le plancher haut, sans infiltrations notoires d'eau au travers des murets
7ème Ch Prud'homale
6867639ea9510a2e90cf25d6
3 juillet 2025
[L] prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Aurélie DUIGOU, Avocat au Barreau de BREST INTIMÉ : Monsieur [R]
68709b81123db6632de3170e
10 juillet 2025
prise en la personne de Maître [N] [J], es-qualités de mandataire liquidateur de la liquidation judiciaire de l'Association [Localité 11] VOLLEY 35 [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Aurélie
68709b81123db6632de31714
[Z]-[V] ET ASSOCIES prise en la personne de Maître [M] [V], es qualité de mandataire liquidateur de l'association RENNES VOLLEY 35 [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Aurélie GRENARD de la
3e Chambre B
6036e0b190c6ba7e7b0b93d8
9 juillet 2015
de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocate au barreau D'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Christian ROUSSE de la SELARL ROUSSE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Me Aurélie
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