Laumosne, avocat général par la cour d'appel de Metz, appelant, présent lors du prononcé de la décision ; - M. le Préfet du Territoire de [Localité 1], appelant, représenté par Me Aurélie Mullet, avocate

BAIS de la SCP GUILLAUME BAIS ET XAVIER TORRE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000032 - N° du dossier 2024408 Intimés : Madame [K] [G] EPOUSE [H], représentant : Me Aurélie

parallèles, l'un côté [O] (dit muret ouest), l'autre côté [B] (dit muret est), séparé d'une distance de 0,38 m.

Sur le muret Monsieur et Madame [C] sollicitent qu'il soit ordonné, sous astreinte, à leur voisine de réduire un muret qui empiète sur leur propriété.

B... a effectué une manoeuvre d'évitement de l'automobile retournée d'Aurélie Z..., mais son véhicule a percuté le muret se trouvant sur la gauche puis l'arrière droit du véhicule de la victime ; enfin

MUSSET, avocat au barreau de Chartres, commis d’office.

MUSSET, avocat au barreau de Chartres, commis d’office.

MUSSET, avocat au barreau de Chartres, commis d’office.

NANTERRE Ayant son siège [Adresse 3] [Localité 2] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Maître Aurélie POULIGUEN substituant Maître

Cette demande de remise en état du muret ne tend pas à la même fin que celles soumises au premier juge, à savoir l'achèvement du même muret.

psychiatriques sans consentement ; Vu l'hospitalisation psychiatrique complète dont fait l'objet : Monsieur [D] [F] né le 26 Février 1986 à [Localité 3] CH HENRI EY [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me MUSSET

psychiatriques sans consentement ; Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l'objet : Monsieur [T] [H] né le 26 Février 1986 à [Localité 4] CH HENRI EY [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me MUSSET

psychiatriques sans consentement ; Vu l'hospitalisation psychiatrique complète dont fait l'objet : Madame [I] [S] née le 16 Juillet 1994 à [Localité 6] [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me MUSSET

Vu les conclusions de Madame Charlotte Marie Aurélie E... déposées au greffe le 21 novembre 2011.

Annie, épouse A..., partie civile, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administrateur légal de ses filles mineures Tiphaine et Aurélie, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7éme

GRENARD de la SELARL ARES, Postulant, avocat au barreau de RENNES Madame [R] [A] [U] née le [Date naissance 3] 1993 à [Localité 19] [Adresse 6] [Localité 13] Représentée par Me Aurélie GRENARD

Article 2 : La commune d'Aure-sur-Mer versera à M.

et dont ont délibéré : Madame LEAUTIER, Première Vice-présidente Madame MARQUES, Vice-Présidente Monsieur PERRIN, Juge Sans opposition des parties l'affaire a été plaidée le 20 Février 2026 devant Aurélie

B C, représenté par Me Léandri, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite du maire de la commune d'Aure-sur-Mer refusant de procéder immédiatement aux travaux

MUSSET Me Séverine DUCHESNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire