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67 résultats pour « Axel Pivet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6879d86265b5a3ab8ca54eeb

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Il a essayé de prendre le godet mais celui-ci n'était pas dans l'axe de sa flèche et il n'a réussi à le prendre que sur l'oreille de gauche.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

615e0d6fc25a97f0381f4d50

Appel

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16 décembre 2014

16 décembre 2014

le brevet préconise un mode de réalisation préférentiel comprenant, à l'arrière du casque, un logement prévu pour recevoir la platine articulée, comportant une première pièce solidaire du casque (un axe

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_18DA02394_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Elle soutient que : - sa responsabilité est limitée aux seuls suintements au droit de l'axe de l'enrouleur pour le désordre n° 1 ; - les désordres n° 11 et n° 18 ne lui sont pas imputables ; - la

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fd95a2ee4110c4451a8c274

Appel

19 février 2020

19 février 2020

poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le numéro 449 831 007 [Adresse 7] [Adresse 7] Représentée par Me David PINET

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fd948ee7de496308e4f5a46

Appel

4 mars 2020

4 mars 2020

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le numéro 439 009 515 [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me David PINET

Source officielle
CA

Chambre sociale

69eafa0bcdc6046d4756c1f1

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Corinne JACQUEMIN Conseiller : Agathe ALIAMUS Conseiller : Pascaline PILLET Qui en ont délibéré

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

60325e312f024d93505df37a

Appel

16 février 2018

16 février 2018

l'index de référence ( Euribor 12 mois ),' tel que constaté 8 jours ouvrés TARGET avant chaque date d'échéance d'intérêts minoré d'une marge de 0,35 %, le résultat obtenu étant multiplié par le cours pivot

Source officielle