En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Mars 2017, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Agnès

représentée par Maître Xavier PIETRA de la SCP PIETRA & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Maître Valentin ESCALE, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitués par Maître Agnès

[G] [O] Né le 10 décembre 1976 à Cincinnati (Etats-Unis d'Amérique) De nationalité américaine Exerçant la profession d'artiste plasticien Demeurant 16, rue Brière de Boismont - 94160 SAINT-MANDÉ

On note une consommation excessive de boissons énergisantes et complément hyper protidique ces derniers jours.

Robert I... exploitant un fonds de commerce de débit de boissons, tabac, snack à l' enseigne Rich Bar à compter du 1er octobre 1956 puis à M.

TK] [ZZ] [DB] [OA] [NM] [OA] [GI] [ZZ] [PD] [FU], [ZL], [Z] [ZZ] et autres Grosse délivrée le : à : la SCP TOLLINCHI - PERRET-VIGNERON - BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU

DES [Adresse 19] COMMUNE DE [Localité 20] Grosse délivrée le : à : la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE la SCP JOURDAN - WATTECAMPS SELARL BOULAN la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU

les absences, le refus de lui faire bénéficier d'un bureau sécurisé avec coffre-fort, des ordres illégaux, des propos agressifs et incohérents, l'interdiction de quitter son poste pour prendre une boisson

En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 3 mars 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Agnès

OCTOBRE 2024 N° 2024/ 185 Rôle N° RG 20/10949 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGQBL [A] [K] SARL ARGEM C/ [S] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès

OCTOBRE 2025 N° 2025/404 Rôle N° RG 24/12749 N° Portalis DBVB-V-B7I-BN3I7 SAS LE HYPE C/ [L] [I] [S] [T] épouse [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès

APPELANTS Maître Marie-Agnes Y... es qualités de mandataire liquidateur de la SARL BRALOR DISTRIBUTION ... 97190 LE GOSIER Représentée par Maître Michaël SARDA (Toque 1) substitué par Maître PHILIBIEN

représentée par Me Agnès Y..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Clémence BOISSONNET avocat au barreau de PARIS, substituant Me Jean-François C..., avocat au barreau de PARIS

représentées et assistées de Me Dominique Sprimont, avocat au barreau de Douai substitué par Me Pierre Noël, avocat au barreau de Douai DÉBATS à l'audience publique du 07 juin 2022 tenue par Agnès

, en 2016, 2017 et 2018, aux fournisseurs de boissons, des tarifs excessifs pour l'implantation de leurs boissons en meubles réfrigérés. 4.À la suite des observations en réponse à la notification de

B, en sa qualité de chef d'agrès VIDP (Véhicule d'Intervention Diverses et de Pré-signalisation), d'une part, à Saint-Priest, le 26 juin 2019, d'avoir refusé de partir en intervention au motif que l'équipage

Greffier lors des débats : Mme Agnès BAYLE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 10 Avril 2026.

SACEM - SOCIÉTÉ DES AUTEURS COMPOSITEURS ET ÉDITEURS DE MUSIQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas MERGER Me Agnès ERMENEUX Décision déférée à la Cour

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marlène Tocco COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Samuel Vitse, président de chambre Nadia Cordier, conseiller Agnès Fallenot, conseiller ARRÊT RENDU PAR DEFAUT

GUILLE de la SELARL CELINE GUILLE, Postulant, avocat au barreau de NIMES ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 24 Mars 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Agnès