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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 5 - Chambre 8
68e5f19ac9f36f05b4431743
7 octobre 2025
7 octobre 2025
BALLY MJ Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « BALLY MJ » ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-2 du code de procédure civile) (procédure à bref délai) (n° , 1 page) Nous, Marie-Christine
Source officielleAvis
CADA:20170274
23 février 2017
23 février 2017
sociale et de la protection des populations du Territoire de Belfort à sa demande de communication, par CD-ROM, courriel ou fax, d'une copie de la déclaration relative à l'installation temporaire d'un ball
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
63104b944709e24f13d553fb
31 août 2022
31 août 2022
épouse [Y] née le 21 novembre 1981 à [Localité 7] (76) [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Ariane VENNIN de la SELEURL A7 AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1186 La SELARL BALLY
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02217_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
A..., représenté par Me Balg, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 19 juin 2025 ; 2°) d’annuler la décision du 6 septembre 2022 ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1
Source officielle1ère Chambre
63b54713c9018405dfcaadf8
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Suite à l'emménagement des consorts [D] [T] en 2018, les époux [U] se sont plaints de nuisances sonores constituées par des bruits et vibrations provenant de la pratique du basket-ball dans la cour de
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6285e1766a1876057df5d528
18 mai 2022
18 mai 2022
BALLY MJ Es qualité de « Mandataire judiciaire » de la « SAS CONNECTING BAG SERVICES » ayant son siège [Adresse 12], immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 321 227 506,la SELARL BALLY MJ prise en
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6811b1d9f1c2315e26d1a114
29 avril 2025
29 avril 2025
Le 17 décembre 2024 les salariés appelants ont fait signifier la déclaration d'appel à la SELAFA MJA prise en la personne de Me [X] et à la SELARL Bally es qualités de mandataire judiciaire de la société
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6811b1d9f1c2315e26d1a118
29 avril 2025
29 avril 2025
Le 17 décembre 2024 les salariés appelants ont fait signifier la déclaration d'appel à la SELAFA MJA prise en la personne de Me [U] et à la SELARL Bally es qualités de mandataire judiciaire de la société
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6811b1d9f1c2315e26d1a11c
29 avril 2025
29 avril 2025
Le 17 décembre 2024 les salariés appelants ont fait signifier la déclaration d'appel à la SELAFA MJA prise en la personne de Me [S] et à la SELARL Bally es qualités de mandataire judiciaire de la société
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6811b1d9f1c2315e26d1a11e
29 avril 2025
29 avril 2025
Le 17 décembre 2024 les salariés appelants ont fait signifier la déclaration d'appel à la SELAFA MJA prise en la personne de Me [F] et à la SELARL Bally es qualités de mandataire judiciaire de la société
Source officielleChambre sociale 4-4
6789f22de53fca3659f6726c
15 janvier 2025
15 janvier 2025
[I], il ressort que le salarié l'a balayé à terre à l'occasion d'une altercation née d'un litige à propos d'un véhicule mal garé.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
66a099102be3e083f4fad53e
23 juillet 2024
23 juillet 2024
BALLY MJ mandataire liquidateur judiciaire, immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le n° 821 325 941, [Adresse 4], [Localité 5] Représentée par Me Béatrice HIEST NOBLET
Source officielleCour d'Appel
6253cdb9bd3db21cbdd94477
28 février 2019
28 février 2019
Y... épouse N..., SELARL BALLY MJ --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6a17d2a1cdc6046d47310fd1
27 mai 2026
27 mai 2026
La Selarl [2] prise en la personne de Maître Bally a été désignée comme mandataire liquidateur de ladite succursale et praticien de la procédure d'insolvabilité secondaire en France.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
644229eed2fa6fd0f8040499
20 avril 2023
20 avril 2023
BALLY, ès-qualités de mandataire judiciaire de M.
Source officielle2ème Chambre civile
6348ff5863d497adffda3f37
13 octobre 2022
13 octobre 2022
BAILLY MJ mandataire liquidateur de la société NOUVELLE REGIE DES JONCTIONS DES ENERGIES DE FRANCE [Adresse 6] [Localité 8] prise en la personne de son représentant légal non représentée, bien que
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
67820aa9d30fbdc4c17b9c4d
7 janvier 2025
7 janvier 2025
BALLY MJ S.E.L.A.R.L.
Source officielle2ème Chambre civile
64a7afb43bcaf505db69648d
6 juillet 2023
6 juillet 2023
BALLY MJ mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société AGENCE FRANCE ECOLOGIE [Adresse 4] [Localité 6] prise en la personne de son représentant légal non représentée, bien que
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
627f48e0551627057d32e01e
13 mai 2022
13 mai 2022
d'administrateur judiciaire de la SA EUROPACORP [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 SELARL BALLY
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
65b35d5b1d7564000872dcb7
25 janvier 2024
25 janvier 2024
BALLY MJ Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 03 août 2020 par le Juge des
Source officiellePage 4 sur 347