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documents de voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté le 31 mars 2023, à 16h52, par le conseil du préfet de police ; - Vu l'avis d'audience, adressée par mail le 2 avril 2023 à 10h46 à Me Lin Banoukepa

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

659cf1e40b6b43000800d83e

Appel

6 janvier 2024

documents de voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté le 05 janvier 2024, à 09h59, par le conseil du préfet de police ; - Vu l'avis d'audience, adressée par courriel le 5 janvier 2024 à 11h06 à Me Lin Banoukepa

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

68f86695cb86fa851c25cb87

Appel

21 octobre 2025

prononcé de l'ordonnance, APPELANT: Mme [L] [N] née le 06 Mars 2000 à [Localité 1], de nationalité comorienne MAINTENUE en zone d'attente de l'aéroport d'[Localité 2], assistée de Me Lin Banoukepa

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

64d1db4fca68d4d9695ac84c

Appel

7 août 2023

l'aéroport de [2] ; - Vu l'appel motivé interjeté le 04 août 2023, à 16h18, par le conseil du préfet de police ; - Vu l'avis d'audience, adressé par télécopie le 5 août 2023 à 11h17 à Me Lin Banoukepa

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

64d5cfc49c17ddd969ec62cb

Appel

10 août 2023

documents de voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté le 08 août 2023, à 17h25, par le conseil du préfet de Police ; - Vu l'avis d'audience, adressée par télécopie le 9 août 2023 à 10h41 à Me Lin Banoukepa

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

677cc328cf451bb7cd929321

Appel

4 janvier 2025

de voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté le 02 janvier 2025, à 14h42, par le conseil du préfet de Police ; - Vu l'avis d'audience, adressée par télécopie le 3 janvier 2025 à 11h28 à Me Lin Banoukepa

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

64db157ae5e55ad9697a5971

Appel

14 août 2023

documents de voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté le 11 août 2023, à 16h16, par le conseil du préfet de Police ; - Vu l'avis d'audience, adressée par courriel e le 12 août 2023à 17h00 à Me Lin Banoukepa

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

6262486fb1a50c277d4c5c43

Appel

21 avril 2022

documents de voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté le 19 avril 2022, à 18h43, par le conseil du préfet de police ; - Vu l'avis d'audience, adressée par télécopie le 20 avril 2022 à 10h53 à Me Lin Banoukepa

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

6262486fb1a50c277d4c5c45

Appel

21 avril 2022

documents de voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté le 19 avril 2022, à 18h47, par le conseil du préfet de police ; - Vu l'avis d'audience, adressée par télécopie le 20 avril 2022 à 10h53 à Me Lin Banoukepa

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

651bafa3cbe2fc83182f8b6f

Appel

2 octobre 2023

de voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté le 01 octobre 2023, à 10h46, par le conseil du préfet de police ; - Vu l'avis d'audience, adressée par télécopie le 1 octobre 2023 à 10h46 à Me Lin Banoukepa

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

64df09c987e994d96965183f

Appel

17 août 2023

; - Vu l'appel motivé interjeté le 16 août 2023, à 09h13, réitéré à 13h23 par le conseil du préfet de Police; - Vu l'avis d'audience, adressée par télécopie le 16 août 2023 à 11h09 à Me Lin Banoukepa

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

64e452522fd198d969c012a5

Appel

19 août 2023

documents de voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté le 18 août 2023, à 11h33, par le conseil du préfet de police ; - Vu l'avis d'audience, adressée par courriel le 18 août 2023 à 12h07 à Me Lin Banoukepa

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

64e995f61b26a7d96977b652

Appel

25 août 2023

documents de voyage; - Vu l'appel motivé interjeté le 23 août 2023, à 17h27, par le conseil du préfet de Police ; - Vu l'avis d'audience, adressée par télécopie le 24 août 2023 à 10h29 à Me Lin Banoukepa

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

64e995f61b26a7d96977b654

Appel

25 août 2023

documents de voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté le 23 août 2023, à 17h27, par le conseil du préfet de Police ; - Vu l'avis d'audience, adressée par courriel le 24 août 2023 à 10h21 à Me Lin Banoukepa

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

671740756a24f8a713323c1d

Appel

19 octobre 2024

de voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté le 18 octobre 2024, à 03h51, par le conseil du préfet de police ; - Vu l'avis d'audience, adressée par télécopie le 18 octobre 2024 à 10h00 à Me Lin Banoukepa

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

64e452522fd198d969c012a7

Appel

19 août 2023

documents de voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté le 18 août 2023, à 11h34, par le conseil du préfet de Police ; - Vu l'avis d'audience, adressée par courriel le 18 août 2023 à 12h22 à Me Lin Banoukepa

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

64e452522fd198d969c012a9

Appel

19 août 2023

documents de voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté le 18 août 2023, à 11h34, par le conseil du préfet de Police ; - Vu l'avis d'audience, adressée par télécopie le 18 août 2023 à 12h10 à Me Lin Banoukepa

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

67932fe19097fd849ae8abe6

Appel

23 janvier 2025

[C] [G] [J] né le 13 Avril 1991 à [Localité 1], de nationalité tunisienne MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle Représenté par Me Lin Banoukepa, avocat au barreau de

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc9bbd3db21cbdd90aa2

Appel

25 septembre 2013

née le 02 février 1952 à Lisboa de nationalité indéterminée MAINTENUE en zone d'attente de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, assistée de Me Banouképa, conseil choisi, avocat au barreau de Paris-Mme

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03011_20240318

Admin. Appel

18 mars 2024

A, représenté par Me Banoukepa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 septembre 2023 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 mai 2023 du préfet du Finistère

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