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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2 A
6622096b9ce14200083897d3
18 avril 2024
18 avril 2024
[M] d'avoir dégradé la barrière en faisant plier la barre. A compter de cette date, ils ont fermé la barrière à clé.
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
5fdac67c375d8e58a6a428d7
23 mai 2019
23 mai 2019
[R] [T], est propriétaire des lots n°3 à 23 d'un ensemble immobilier en copropriété situé Fosse à la Barbière, [Adresse 4], sur les parcelles cadastrées DY n° [Cadastre 1], [Cadastre 2], [Cadastre 3] et
Source officielleRétention Administrative
6868b5159508abe8512045e8
3 juillet 2025
3 juillet 2025
LE PREFET DU BAS RHIN , appelant, représenté par Me Caterina BARBERI, avocat au barreau de Metz substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris présente lors du prononcé de la décision -
Source officielleCour d'Appel
6253c909bd3db21cbdd8711d
27 mai 2004
27 mai 2004
Elle expose qu'au regard des droits d'auteur, la barrière "DANAMIC" a été divulguée par la société BABY DAN et non pas par monsieur X....
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01960_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Elle soutient que : - la victime, qui a pris position sur la barrière, est à l'origine exclusive du dommage par l'utilisation anormale de la barrière, de sorte que la commune doit être totalement exonérée
Source officielleCHAMBRE CIVILE
62c67ba2ca9bf263790305d1
6 juillet 2022
6 juillet 2022
DES BARRIERES, S.A.S. EMMAX, S.C.A.
Source officielleChambre 1-6
5fdb95a741097e743788a5ba
21 février 2019
21 février 2019
[C] ne justifie par aucun des éléments versés aux débats que la barrière était en mouvement au moment de la réalisation du dommage ou encore qu'il y a eu un contact entre cette barrière et son corps, en
Source officielle4e Chambre A
6162822d7a007b88ee156669
7 septembre 2012
7 septembre 2012
automatique dont l'installation a été votée, les modalités de fermeture ayant été votées à une majorité insuffisante, Dire et juger que la fermeture de la barrière en permanence sans système Telpass
Source officielleChambre 4-5
5fda6c3d9611a9b59c171862
4 juillet 2019
4 juillet 2019
Sur les conséquences du licenciement: La société immobilière et d'exploitation de l'Hôtel Majestic Groupe SFCNC Lucien Barrière soutient que M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6035d420e9e96c3af5fcc833
17 février 2016
17 février 2016
de ses demandes et de son appel incident, -condamner la société La Barrière à lui verser la somme de 5.000 euros au titre des frais irrépétibles et aux entiers dépens .
Source officielleETRANGERS
688d9d85a7cb93066e443a04
1 août 2025
1 août 2025
LE PREFET DU PAS DE [Localité 1] dûment avisé, absent représenté par Maître Caterina BARBERI, avocate au barreau de Paris PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
61624d5bed30a8f56173820b
21 janvier 2014
21 janvier 2014
La SA Casino Barrière de Bordeaux pour sa part, conteste l'analyse de la relation de travail telle que proposée par le salarié.
Source officielleService des Référés
66b45f96c979aae19b191c32
7 août 2024
7 août 2024
[L] était dans l'obligation de manipuler la barrière pour accéder au parking ; - il se devait de la refermer en la verrouillant, ce qui n'a pas été fait, la barrière ayant bougé sous l'effet d'une rafale
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00203_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Bien que ne participant pas au jeu, Mme B..., au moment de son accident, se trouvait sur le parcours de l’abrivado et non derrière les barrières de protection. 5.
Source officielle1ère Chambre civile
634f956ab5afe5adfff289d4
18 octobre 2022
18 octobre 2022
[E] afin de déterminer en particulier si les barrières ont été enlevées, si les clôtures, ouvertures et barrières sont conformes aux titres de propriété, si elles présentent un danger pour les personnes
Source officielle1ère chambre civile A
6163e58a578519f70b5eba8d
10 décembre 2009
10 décembre 2009
[H], gérant de la société G & S, titulaire du brevet d'invention des 'barrières anti-intrusion modulaires' (BAIM).
Source officielle2ème Chambre
63ca42b49066fd7c90fc2568
17 janvier 2023
17 janvier 2023
[L] étant au volant il pouvait difficilement man'uvrer tout en prenant le ticket et a demandé à sa femme de sortir le prendre, - le conducteur devant avancer rapidement afin de franchir la barrière, sa
Source officielle15e Chambre A
60336058d30e9211661271e4
29 juin 2017
29 juin 2017
L'allégation que la barrière est ouverte et n'entrave pas le passage est sans effet, l'arrêt confirmatif ayant relevé que [A] [F] avait mis en place une barrière et déposé divers objets empêchant l'utilisation
Source officielleChambre 1-5
69cf708dcdc6046d47f52abf
2 avril 2026
2 avril 2026
Toutefois, l'ensemble de ces pièces n'établit pas la preuve irréfutable que la barrière qui est tombée sur le véhicule conduit par M.
Source officielleChambre 1-5
5fdae7ce040ee27b36c51e38
9 mai 2019
9 mai 2019
ils ont également réaménagé un chemin communal en y installant des barrières.
Source officiellePage 4 sur 123
Barbieri, Quentin, Xavier
27/08/2026
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BARBIERI, Michaël, Ange, Serge
13/08/2026
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BARBIERI, Michaël, Ange, Serge
13/08/2026
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Jean-Noël BARBIERIE
13/08/2026
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BARBIERI ET ASSOCIES
31/07/2026
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