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Messieurs [G], [Z] et [H] [K] et la société de droit belge Baudinter Sprl, actionnaires de Geimex, sont intervenus volontairement dans cette procédure.

Source officielle

CHAMBRE 2 SECTION 2

68e897eb6d821fc8a3c65582

Appel

9 octobre 2025

Représentant : Me Eric TIRY, avocat au barreau de VALENCIENNES SELAS MJS PARTNERS en qualité de « mandataire judiciaire », domiciliée [Adresse 6] [Localité 4] INTIMEES Nous, Stéphanie Barbot

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00158_20231124

Admin. Appel

24 novembre 2023

été signée par une autorité incompétente ; - le préfet des Alpes-Maritimes a commis une erreur de droit dès lors que la loi n° 63-645 du 8 juillet 1963 portant suppression des droits dits de " bandites

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Cour d'Appel

6253c8abbd3db21cbdd85ea1

Appel

15 janvier 2002

Y... né le 22 Janvier 1946 à VOUZIERS (08) fils de ... et de Jacqueline X... de nationalité française, célibataire Gérant demeurant SARL STE NOUVELLE DES ETS BADIET - 7, rue Violet 75015 PARIS Prévenu

Source officielle

CHAMBRE 2 SECTION 2

6690c7450d808eb34e45553a

Appel

11 juillet 2024

WEBDEALAUTO.COM, désignée à ces fonctions par jugement du Tribunal de Commerce en date du 27 mars 2023 INTERVENANT VOLONTAIRE, représentant : Me Bernard FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI Nous, Stéphanie Barbot

Source officielle

CHAMBRE 2 SECTION 2

6690c7450d808eb34e45553e

Appel

11 juillet 2024

son Chief Executive Officer, domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 3] [Localité 1] ETATS-UNIS D'AMÉRIQUE Représentant : Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI Nous, Stéphanie Barbot

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CHAMBRE 2 SECTION 2

67820ab8d30fbdc4c17b9d2d

Appel

9 janvier 2025

été signifiées le 21 mai 2024 (à personne morale) [Adresse 1] [Localité 4] Audience dans le cadre de la mise en état de la chambre 2 section 2 de la cour d'appel de Douai, Nous, Stéphanie Barbot

Source officielle

CHAMBRE 2 SECTION 2

680b1a6c2364a383b77475ec

Appel

24 avril 2025

au barreau de LILLE INTIMEE EURL CAT CONSTRUCTION prise en la personne de son gérant [Adresse 1] [Localité 2] assistée de Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI Nous, Stéphanie Barbot

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CHAMBRE 2 SECTION 2

686768a4dd25744ff781d56d

Appel

3 juillet 2025

DOUAI SAS RE-SOURCES CAPITAL représentée par son Président domicilié en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 4] assistée de Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI Nous, Stéphanie Barbot

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CHAMBRE 2 SECTION 2

680b1a6c2364a383b77475ea

Appel

24 avril 2025

SASU MARINE PAGNIEZ prise en la personne de son président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] assistée de Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI, Nous, Stéphanie Barbot

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CHAMBRE 2 SECTION 2

680b1a6d2364a383b77475fa

Appel

24 avril 2025

Madame [D] [E] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Alexis IHOU, avocat au barreau de LILLE APPELANTE Monsieur [S] [P] [Adresse 2] [Localité 4] INTIMÉ Nous, Stéphanie Barbot

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CHAMBRE 2 SECTION 2

68cce97a41cce69a12ae3d1a

Appel

18 septembre 2025

Représentant : Me Catherine CAMUS-DEMAILLY, avocat au barreau de DOUAI Audience dans le cadre de la mise en état de la chambre 2 section 2 de la cour d'appel de Douai du 18 septembre 2025 Nous, Stéphanie Barbot

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CHAMBRE 2 SECTION 2

68709fdbf0cfe7ae188feb28

Appel

10 juillet 2025

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Stéphanie Barbot, présidente de chambre Nadia Cordier, conseiller Anne Soreau, conseiller ARRÊT prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 10

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CHAMBRE 2 SECTION 2

6708c01b445a086e2bcedc91

Appel

10 octobre 2024

LA BANQUE CIC NORD OUEST représentant La SA CIC SAINT OMER ENTREPRISES, [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Cécile GOMBERT, avocat au barreau de DUNKERQUE INTIMEE Nous, Stéphanie Barbot

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Chambre 4-8a

69f2eda4cdc6046d470d547e

Appel

23 avril 2026

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Par décision du 24 août 2020, la CPAM des Bouches-du-Rhône a notifié à Mme [N] [F] un refus de prise en charge de l'intervention de chirurgie bariatrique

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Chambre Sociale

643f88d2ad85da04f53a3bc6

Appel

13 avril 2023

Dubuis ajoute : « Cet accord nous permettait d'avoir le monopole sur la TPU et Barriot sur la MPR».

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CHAMBRE 2 SECTION 2

679c6db05dcac3ba60034f3d

Appel

23 janvier 2025

4] Représentée par Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI A l'audience de la mise en état de la CHAMBRE 2 SECTION 2 de la cour d'appel de DOUAI du 23 janvier 2025 Nous, Stéphanie Barbot

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CHAMBRE 2 SECTION 2

660f94f0a40f8b0008cb735d

Appel

4 avril 2024

PHOENIX SERVICES FRANCE (en LJ) représentée par son LJ Nous, Stéphanie BARBOT Magistrat chargé de la mise en état, Vu les articles 783 et 907 du code de procédure civile ; Vu la déclaration

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CHAMBRE 2 SECTION 2

65a0eb715bbe450008b2ce08

Appel

11 janvier 2024

prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 11 janvier 2024 (délibéré avancé, initialement prévu le 25 janvier 2024) et signé par Stéphanie Barbot, présidente et Marlène Tocco, greffier,

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ETRANGERS

67f0ba44ea6533065f551d7a

Appel

2 avril 2025

le maintien au centre de rétention de : [X] [V] né le 21 Octobre 1995 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 31 mars 2025 à 13 h 05 par courriel, par Me Caroline BARBOT-LAFITTE

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