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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca68bd3db21cbdd8af21
25 février 2008
25 février 2008
la SCP DELVINCOURT - JACQUEMET - CAULIER-RICHARD avoués à la Cour, INTIMEE : SCP CROZAT - BARAULT - MAIGROT, prise en sa qualité de mandataire judiciaire à la liquidation de la société ANDREE BARRET
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00689_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Le rapport d'étude géotechnique G11 portant sur le barrage n° 10 (Dames de Meuse), annexé au dossier de consultation du projet de contrat de partenariat portant sur le remplacement des barrages manuels
Source officielle1ère chambre civile A
6036537f8d18e3b475ba0aae
12 novembre 2015
12 novembre 2015
La société OL soutient qu'à la date du 30 juin 2009, le club n'était pas encore qualifié pour cette compétition, mais seulement pour les barrages permettant d'y accéder, et que ces barrages ne font pas
Source officielleCour d'Appel
6253c8b7bd3db21cbdd860c4
30 avril 2002
30 avril 2002
X... dépourvu de cause réelle et sérieuse, Condamne la société BARRAL, prise en la personne de son représentant légal, à payer à M.
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
690301371e4ff47a82fad807
28 octobre 2025
28 octobre 2025
SOCIETE JURIDIQUE ET FISCALE [B] BARALE & ASSOCIES -------------------------- N° RG 24/05006 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OAIU -------------------------- DU 28 OCTOBRE 2025 -----------------------
Source officielleCour d'Appel
6253cad9bd3db21cbdd8c4ba
3 juin 2008
3 juin 2008
En amont, ce cours d'eau est alimenté par le canal d'alimentation de l'Ill, en provenance du plan d'eau de PLOBSHEIM, et dont la régulation se fait grâce au barrage de la THUMENAU.
Source officielleChambre commerciale
66fce3e38d6ea26f688da781
1 octobre 2024
1 octobre 2024
DOMAINE BONFILS prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Jean Luc VINCKEL de la SELARL VINCKEL - ARMANDET - LE TARGAT - BARAT BAIER, avocat
Source officielleChambre commerciale
65b4ade47ef77d000880b465
26 janvier 2024
26 janvier 2024
LPE ADVISORY prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Isabelle BARAT BAIER, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : S.A.S.
Source officielleCabinet B
63201e7039bca9fcb099ef9d
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Ce barrage est placé au niveau de la parcelle cadastrée [Cadastre 21] appartenant aux ayants droit de [A] qu'il traverse.
Source officielleChambre civile TGI
652a31107ed1ea83181125d0
13 octobre 2023
13 octobre 2023
BARET / [V] / VALERY / RIVIERE / BOST-BENCHAA / GILLOT / [A]-[T] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 13 OCTOBRE 2023 Chambre civile TGI Appel d'une
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd93195
20 avril 2016
20 avril 2016
RABAT 10220 MAROC assisté de Me Anne Christine BARRATIER, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Mme Christine Y... née le 02 Décembre 1961 à MARSEILLE ... ...
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03147_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Les préfets du Gers et de la Haute-Garonne ont déclaré d’utilité publique les travaux de construction d’un nouveau barrage, dit barrage de Lunax, sur la Gimone, cours d’eau alimenté par la Neste par un
Source officielle4ème Chambre Section 3
636ca63e6c7633dcd15b3b46
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Il a été affecté au service cuisson et baratte jusqu'au 4 mai 2017, puis au service du nettoyage.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT02628_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Tous sont associés à un moulin, à l'exception du barrage de Pont.
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6688de5a676b73dd81b97102
4 juillet 2024
4 juillet 2024
] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Judith BOURQUELOT, avocat au barreau de PARIS, toque : E586 INTIMEES Madame [L] [A] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Arthur BARBAT
Source officielle1ère Chambre
642e75ea8b510604f5bc1f52
4 avril 2023
4 avril 2023
Le "barrage" 'A', le plus en amont sur le bief, est le plus ancien. Le "barrage" 'D' est par contre plus récent et certainement postérieur à l'acquisition des terres par la SCI JAJULAU.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
64a7b0033bcaf505db6965f3
6 juillet 2023
6 juillet 2023
de garantie qui a été conservé par la SCI Les Barrettes, En conséquence : - débouter la SAS Groupe Solly Azar de l'ensemble de ses demandes à l'encontre de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02046_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
; la société a la qualité d'usager et aucune faute ne peut être relevée à son encontre ; - sa responsabilité ne pourra être admise en raison de l'antériorité de l'existence du fonctionnement du barrage
Source officielleAvis
CADA:20156080
21 janvier 2016
21 janvier 2016
refus opposé par directeur général de l'office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA) à sa demande de copie du rapport d'enquête environnementale relatif aux conséquences de la vidange du barrage
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL22422_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
de Lampy ainsi que les autres barrages concernés, - fournir tous éléments techniques et de fait de nature à permettre à la juridiction compétente de déterminer les responsabilités éventuellement encourues
Source officiellePage 4 sur 114