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10 212 résultats pour « Bastier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre commerciale

69f2ebddcdc6046d470d295b

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

APPELANTE : Mme [Z] [K] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Jean André ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA INTIMÉS : S.E.L.A.R.L.

Source officielle

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CA

Chambre commerciale

69f2ebe3cdc6046d470d29d2

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Chambre commerciale ARRÊT N° du 29 AVRIL 2026 N° RG 25/127 N° Portalis DBVE-V-B7J-CMER VL-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de commerce de Bastia, décision attaquée du 18

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

69f2ec20cdc6046d470d2e38

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE DE CADUCITÉ N° RG 25/00487 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CLQ5 Chambre civile Section 1 Ordonnance n° Appel d'une décision

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fd9316d91f918115f237423

Appel

19 mai 2020

19 mai 2020

- Cour d'Appel de BASTIA du 25 janvier 2016 RG : 15/00073-Déférée chambre civile A - Cour d'Appel de BASTIA du 25 janvier 2017 RG : 15/00107- Avant dire droit chambre civile A - Cour de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc0bd3db21cbdd94627

Appel

16 janvier 2019

16 janvier 2019

. - Mandataire de SARL BATI CONSTRUCTIONS C/ V...

Source officielle
CA

Chambre 1-5

5fda1cbc3aa97d60e3eaf22b

Appel

26 septembre 2019

26 septembre 2019

Cour de Cassation en date du 31 mai 2018, enregistré sous le numéro de pourvoi Z 17-16.673, qui a cassé et annulé l'arrêt n°644 rendu le 28 octobre 2015 par la chambre civile A de la Cour d'Appel de BASTIA

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

6a0ea188cdc6046d4766a728

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

2] Représentée par Me Caroline GOEURY-GIAMARCHI, avocate au barreau de BASTIA M.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA01534_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

B a obtenu le 20 juin 2019, concernant les mêmes parcelles, un certificat d'urbanisme opérationnel pour un lotissement de onze lots dont dix à bâtir.

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

6a0ea19acdc6046d4766a89f

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Par jugement du 15 octobre 2024, le tribunal judiciaire de Bastia a : ' - Condamné Mme [W] [Q] à payer à M.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69e0784fcdc6046d4769bd77

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ÉTAT DES AFFAIRES COMMERCIALES ORDONNANCE APPELANTE INTIMEE Société de droit maltais GASANMAMO INSURANCE LIMITED prise en la personne de son représentant

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

6a210df8cdc6046d4709a26a

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 25/00609 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CL2O Chambre civile Section 1 Ordonnance n° Appel d'une décision

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163444

Appel

22 septembre 2016

22 septembre 2016

suite du refus opposé par le directeur de la maison départementale des personnes handicapées de la Haute-Corse à sa demande de copie du compte rendu du stage qu'il a effectué à l'ESAT « L'Atelier » à Bastia

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CA

1re chambre 1re section

5fd94c5ee930be347431947c

Appel

3 mars 2020

3 mars 2020

Elle fait valoir que les prétentions de Mme [F] relatives à la prétendue confusion du notaire quant à l'acquisition d'un terrain à bâtir ou d'un terrain et d'une maison n'apportent strictement rien aux

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CA

Se. Hospit. sans consent.

69ef1fc2cdc6046d47b05efe

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

ORDONNANCE N° - du 24 AVRIL 2026 R.G : N° RG 26/00066 - N° Portalis DBVE-V-B7K-CM4V [E] C/ CLINIQUE [Etablissement 1] MINISTERE PUBLIC COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE EN

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CA

Expropriation

6a044fb9cdc6046d47934348

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

D'abord, elle soutient qu'il n'existe qu'une seule et même date de référence à laquelle s'apprécient soit la qualification de terrain à bâtir, soit l'usage effectif.

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CA

Chambre Commerciale

69eafebccdc6046d47578f38

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Le 1er décembre 2020, la société Alpes Bati Confort a emménagé dans un nouveau local. 7.

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_24MA00222_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Bastia, sur le fondement du

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CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fd9375a4830e11c0967c740

Appel

13 mars 2020

13 mars 2020

[K] [P] et Mme [S] [C], épouse [P] (les époux [P]) ont acquis des consorts [L] un terrain à bâtir sis [Adresse 3], cadastré section [Cadastre 8], d'une contenance de 5a 39ca, étant précisé dans ce titre

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CA

Chambre civile Section 2

6a0ea17ecdc6046d4766a673

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Stéphanie LEONETTI, avocat au barreau de BASTIA M.

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CA

Chambre civile Section 2

69f2ec1ecdc6046d470d2de8

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

sous le n° 23/01377 [C] C/ [C] SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [Etablissement 1] Copies exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA

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