Elle se prévaut d'un bail verbal dont l'existence n'est pas démontrée, faute du moindre élément probant, notamment de justificatifs de paiements de loyers antérieurs à la conclusion du bail écrit.

[R] [F] et Mme [L] [S] épouse [F] ont donné à bail à M.

[H] [E] et Mme [J] [E] ont donné à bail à Mme [C] [Q] un local à usage d'habitation situé [Adresse 3] à [Localité 7], moyennant un loyer mensuel de 920 euros et une provision pour charges de 70 euros.

[Z] pour les obligations résultant du contrat de bail. Le 3 mai 2024, M.

De surcroît, le preneur relève justement que le bail a pris effet le 15 janvier 2022 alors que le Covid n'était plus d'actualité.

être rejetée en l'absence de preuve de l'existence d'un bail.

[X] [E] a donné à bail à Mme [L] [J] un logement situé [Adresse 3] à [Localité 5], moyennant le paiement d'un loyer mensuel d'un montant de 460 €, provision sur charges comprise.

Par acte notarié en date du 16 décembre 2005, la SARL Villiers Transaction Gestion a cédé son droit au bail à la société Ra Achievement.

Portalis 35L7-V-B7J-CMLXG Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Janvier 2017 - Tribunal d'Instance de PARIS 16 - RG n° 11-16-0484 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Jean-Paul BESSON

Sur la nature du bail et son régime M.

[L] [P] et Mme [Z] [A] épouse [P] ont donné à bail à M.

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 6 mars 2026 **** Par acte sous seing privé du 24 avril 2021, Mme [V] [H] a donné à bail à M.

[M] un commandement de payer les loyers visant la clause résolutoire du contrat de bail et lui faisant également commandement de justifier d'une assurance couvrant les risques locatifs.

, le commandement visant la clause résolutoire insérée au bail.

auprès de la société Bail Actea.

[D] [E] a demandé la résiliation du bail à son profit en raison du divorce du couple.

En l'espèce, le contrat de bail conclu entre les parties le 17 août 2017 contient une clause résolutoire pour défaut de paiement des loyers.

[X] a informé la bailleresse qu'il avait quitté les lieux et Mme [K] est devenue seule titulaire du bail.