Par lettre du 16 juillet 2020, le maire de Beaucaire a informé M.

GARAGE DE LA GARE DE BEAUCHAMP C/ José X...

[F], la SARL Beauchamps et la MAF à payer à M.

A et du centre hospitalier de Beauvais. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 décembre 2023, M.

SELARL TCA es qualité de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de la Société BEAUSSAIS SNC et de commissaire à l'exécution du plan de redressement judiciaire de la SNC BEAUSSAIS, agissant poursuites

INTIMEE DÉBATS & DÉLIBÉRÉ : L'affaire est venue à l'audience publique du 27 janvier 2026 devant la cour composée de Mme Agnès FALLENOT, Présidente de chambre, Présidente, Mme Anne BEAUVAIS

personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 6] n'ayant pas constitué avocat CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT : André BEAUCLAIR

Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Hélène GUILHOT, avocat membre de la SCP TANDONNET ET ASSOCIÉS, avocat inscrit au barreau d'AGEN A l'audience tenue le 27 mai 2026 par André BEAUCLAIR

SELARL PGTA, avocate au barreau du GERS APPELANTE d'un jugement rendu par le tribunal judiciaire d'AUCH le 20 avril 2022, RG : 21/00177 A l'audience tenue le 27 septembre 2023 par André BEAUCLAIR

. / JA COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ECONOMIQUE ARRET DU 22 FEVRIER 2007 RG : 05 / 04987 JUGEMENT DU JUGE COMMISSAIRE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS EN DATE DU 18 octobre

barreau de BEAUVAIS.

à la charge du centre hospitalier de Beauvais la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

ARRET N° [B] C/ Communauté DE GESTION DE L'INSTITUT POLYTECHNIQUE LASALLE BEAUVAIS SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale PRUD'HOMMES ARRET DU 13 MAI 2022 ****

De nouveau transférée au centre hospitalier de Beauvais le 25 avril 2013, elle a regagné son domicile le 3 mai 2013. 2.

[I] PECOU [Y] FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 11 JUILLET 2024 N° RG 24/00180 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I6YB JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

Sur la responsabilité du centre hospitalier de Beauvais : 4.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le centre hospitalier de Beauvais a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler les titres de recettes n° 735 et 748 émis par

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le centre hospitalier de Beauvais a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler les titres de recettes n° 84, 99, 115 et 128