[G] [W] C/ Association MAISON MEDICALE DE GARDE DU PAYS BEAUNOIS C.C.C le 18/04/24 à -Me PICHON Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée

Représentant : Me Rachel AOUNI-BEAUDOIN, avocat au barreau de POITIERS DEFENDEUR en référé , D'AUTRE PART, Par acte d'huissier délivré le 19 février 2019, les époux J... ont fait assigner en référé

Pour écarter le moyen tiré de ce que la suppression, dans le plan approuvé par la délibération contestée, de l'orientation d'aménagement et de programmation (OAP) sectorielle " Nantes-stade Beaujoire "

D..., praticien hospitalier affectée en qualité de médecin des hôpitaux à l’hôpital Beaujon-Clichy (CHU de Paris), a été révoquée de ses fonctions par arrêté du 21 janvier 2022 de la directrice du centre

[N] [M] né le [Date naissance 4] 1992 à [Localité 10] de nationalité Marocaine ayant pour avocat Me Franck BOEZEC, avocat au barreau de NANTES substituée par Maitre BEAUDOIN Marion avocat au barreau

au barreau de NANCY Avocat plaidant : Me Didier Madrid substitué par Me Me Mertens avocats au barreau de Nancy INTIMÉES : Madame [B] [F], demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Guillaume BEAUDOIN

contractuelle, par un contrat de travail à durée déterminée signé le 16 mars 2017, pour une durée de trois ans, à compter du 1er mars 2017, pour exercer ses fonctions au service des urgences de l’hôpital Beaujon

Beaudout, 3 mars 2011), la CJUE, saisie d'un renvoi préjudiciel, a dit pour droit que : 1) L'article 101 TFUE lu en combinaison avec l'article 4, paragraphe 3, TUE doit être interprété en ce sens qu'il

Mme G, était propriétaire du moulin Cap de la Palanque sur le territoire de la commune de Beaudéan, en dérivation du cours d'eau l'Adour de Lesponne.

fondement de l'article L1110-4 du code de la santé publique, de l'intégralité du dossier médical de sa femme, Madame X, décédée le 31 août 2016, hospitalisée dans le service oncologie de l’hôpital Beaujon

de l’appel au service d'aide médicale urgente (SAMU) 92 par le docteur X du 28 septembre 2017, à la suite duquel il a été conduit contre son gré en ambulance aux urgences psychiatriques de l’hôpital Beaujon

CE LA COUR Considérant qu'il ressort des pièces versées aux débats que suivant mandat écrit du 12 novembre 2013 les époux Y... ont confié un mandat de gestion immobilière à la société Rondi-Beaudrier

ESPACE NATURE ENVIRONNEMENT [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Chantal BEAUBOIS, avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ST [Localité 5] INTIMÉE Par ordonnance du 25 mars 2019,

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 février et 25 janvier 2024, la société Kaviari, représentée par Me Franck Beaudoin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce

COMPANY SE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 4] plaidant par Me Julie BRAU VANOT, avocat au barreau de NICE, assistée de Me Claude BEAUDOIRE

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Beauvoir-sur-Niort à sa

75017 PARIS comparant en personne, assisté de Me Jean Michel BRANCHE, avocat au barreau de PARIS, toque : R194 INTIMEES PWC INVESTISSEMENTS SAS VENANT AUX DROITS DE SOCIETE SV - GM 15, rue Beaujon

savoir Noël, février et printemps, à charge pour le parent qui doit accueillir l'enfant d'aller le chercher et de trouver un lieu neutre pour cette remise, à défaut, le commissariat de police de La Beaujoire