CALOMAT Déclare l'instance périmée Copie exécutoire délivrée le : à : Me [O] LHERMITTE Me Thomas BECKER REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR

[B] [C] - Me Caroline HAMANN-BECK, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat commis d'office DISONS que la présente décision sera communiquée à monsieur le procureur de la république près le tribunal

MINUTE N° 654 / 2008 Copie exécutoire à : - Mes ACKERMANN & HARNIST - Me Rosemarie BECKERS - Mes HEICHELBECH, RICHARD-FRICK & CHEVALLIER-GASCHY COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE-SECTION

Copie exécutoire à - Me Rosemarie BECKERS Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 16 Septembre 2008 Numéro d'inscription

La BECM a constitué avocat et conclu. L'ordonnance de clôture est intervenue le 09 octobre 2019.

Le Juge de l'exécution, toujours saisi de la demande principale formée par la BECM, joignait ladite procédure à celles introduites respectivement par les assignations que la BNP PARIBAS et la BECM ont

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 13/07978 [I] C/ SOCIETE WEFAPRESS BECK AND CO GMBH APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 12 Septembre

DÉCIDE : Article 1er : La requête de la SAS PMS Becus Métrologie est rejetée.

Y... à verser à la BECM la somme de 113.850,46 francs à titre de provision.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Berck a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner solidairement la société à responsabilité limitée (SARL)

non assisté, non représenté SAS ARCHETYPE BECT venant aux droits de la SA BUREAU D'ETUDES ET DE CONSEIL TECHNIQUES (BECT) prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité

La SA DUMEZ MEDITERRANEE, le BECT et la SA MATTOUT seront tenus in solidum à l'égard de la SA SOGIMA en ce que leurs fautes respectives ont contribué au dommage.

Par jugement du 20 juillet 2022, le tribunal judiciaire de Bordeaux a : - débouté l'EIRL Becr de l'intégralité de ses prétentions, - déclaré l'EIRL Becr entièrement responsable du préjudice subi par

Dès lors, la BECM ne démontre pas le risque de conséquences manifestement excessives.

La société BECT a conclu avec M.

de la signification du jugement à intervenir ; En tout état de cause, Débouter la BECM de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions à l'encontre de Monsieur [U] [W] ; Condamner BECM

[U], architecte, et de la société BECC assurée auprès de la société AGF aux droits de laquelle vient désormais la société Allianz Iard.

FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS DES PARTIES : Madame Marie- Laure X...a été embauchée le 5 janvier 1976 par la SAS CLINIQUE DU DOCTEUR BECQ.