B..., devenu majeur en cours d’instance, représentés par Me Beguin, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler la décision du 13 octobre 2022

X..., né le [...] à Cotonou (Bénin), mineur représenté par ses parents, M. A... X... et Mme L...

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 août 2016, à la suite du refus opposé par le président de la communauté de communes du secteur de Derval

75015 Paris ; 6) l'intégralité du dossier de demande de permis de construire ayant conduit à l'édification du bâtiment situé 10 rue Desaix 75015 Paris ; 7) l'ensemble des avis visés par l'arrêté de

le même jour afin de préciser que treize arbres tiges seraient plantés sur les aires de stationnement, quatre arbres tige sur la place et que l'aménagement du jardin participatif serait géré par le béguinage

Par une requête, des mémoires et des pièces, enregistrés les 6 septembre 2023, 9 avril 2024, 11 avril 2024 et 9 mai 2024, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, Mme B, représentée par Me Béguin

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 mars 2025, Mme A..., représentée par Me Béguin, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 13 novembre 2024 du président de

359 du registre du commerce et des sociétés de Bordeaux ayant son siège [Adresse 1] agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège Représentée par Me Stéphane DESPAUX

MIGNOTTE Michèle de nationalité française, concubin, Président de société demeurant 18, Avenue de la Gare Résidence les Mathurins 91570 BIEVRES PREVENU, LIBRE, INTIME, COMPARANT, Assisté de Maître BEGIN

Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Rima AL TAJAR, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Béatrice REGNIER, président - Catherine CHANEZ, conseiller - Régis DEVAUX

Signée par Patrick BEGHIN et par Frédéric STICKER, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

INTIME Comparant L'affaire a été appelée à l'audience du 21 mai 2026 devant madame Marie-Bénédicte MAIZY, premier président de la cour d'appel de BESANÇON, assistée de monsieur Xavirer DEVAUX

[D] [B] né le 12 Juin 1996 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne ayant pour avocat Me Emmanuelle BEGUIN, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 7 Août 2023 à 16:37 par

[R] [P] né le 21 Juillet 2000 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne ayant pour avocat Me Emmanuelle BEGUIN, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 07 Août 2023 à 17:10

de RENNES qui a constaté l'irrégularité de la porcédure, dit n'y avoir lieu à la prolongation de la rétention administrative de [R] [D] et condamné la préfecture à verser la somme de 400 euros à Me BEGUIN

A D, représenté par Me Béguin, demande au juge des référés de la cour : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté

société Centre Digital Dental Émergence SAS à payer aux sociétés Ivoclar Vivadent SAS et Wieland Dental + Tzechnik GmbH & Co KG la somme de 14 673,51 € majorée des pénalités de retard prévues par la loi

avocat au barreau de BESANCON Nous, Christophe ESTEVE, président de chambre, magistrat chargé d'instruire les affaires de la chambre sociale à la cour d'appel de BESANÇON, assisté de Xavier DEVAUX