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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
6a1fb968cdc6046d47e933cf
2 juin 2026
décision : Q N° RG 26/03117 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJ3C Décision déférée : ordonnance rendue le 31 mai 2026, à 14h48, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Laurent Ben-Kemoun
6a1fb976cdc6046d47e934b0
décision : B N° RG 26/03112 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJ2Q Décision déférée : ordonnance rendue le 29 mai 2026, à 11h05, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Créteil Nous, Laurent Ben-Kemoun
6a0fec2ccdc6046d478853ea
21 mai 2026
décision : B N° RG 26/02843 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNH5M Décision déférée : ordonnance rendue le 19 mai 2026, à 12h30, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Créteil Nous, Laurent Ben-kemoun
69fc2134cdc6046d47e11fd5
6 mai 2026
décision : B N° RG 26/02529 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNFQD Décision déférée : ordonnance rendue le 04 mai 2026, à 13h01, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Laurent Ben-Kemoun
69fc214dcdc6046d47e1259b
décision : Q N° RG 26/02524 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNFPR Décision déférée : ordonnance rendue le 04 mars 2026, à 15h00, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Laurent Ben-Kemoun
69fc214fcdc6046d47e1260e
décision : Q N° RG 26/02523 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNFPI Décision déférée : ordonnance rendue le 04 mai 2026, à 15h01, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Laurent Ben-Kemoun
1° Chambre B
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18 décembre 2019
FAITS ET PROCÉDURE Le 15 avril 1988 la SA CREDIT LYONNAIS a consenti à la SA BEI une ouverture de crédit de dix millions de francs remboursable en quatre annuités la dernière au 15 avril 1992 que les
4ème chambre commerciale
69d9de41cdc6046d47d96077
10 avril 2026
Rejeter toutes les demandes formées par la société Be event sensation ».
Chambre commerciale
690aee3128bf9d42b6cc0f7b
4 novembre 2025
Le 25 janvier 2023, le Crédit Mutuel a notifié à la société Bet [N] la résiliation de ses prêts rendant leur exigibilité immédiate, et mis en demeure M.
Avis
CADA:20172187
31 décembre 2017
à la suite du refus opposé par le préfet de la Sarthe à sa demande de communication de la demande de dérogation à la protection des espèces déposée par le porteur du projet de la zone commerciale de Béner
69fc2137cdc6046d47e1205d
de décision : B N° RG 26/02528 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNFP7 Décision déférée : ordonnance rendue le 04 mai 2026, à 12h26, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire d'Evry Nous, Laurent Ben-Kemoun
69fc214acdc6046d47e124e1
décision : Q N° RG 26/02525 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNFPT Décision déférée : ordonnance rendue le 04 mai 2026, à 14h59, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Laurent Ben-Kemoun
69fc2152cdc6046d47e126ae
décision : Q N° RG 26/02522 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNFPH Décision déférée : ordonnance rendue le 04 mai 2026, à 14h58, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Laurent Ben-Kemoun
69eafbfecdc6046d47570f59
23 avril 2026
décision : B N° RG 26/02277 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNDLH Décision déférée : ordonnance rendue le 21 avril 2026, à 10h56, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Laurent Ben-Kemoun
69eafc05cdc6046d47570fcb
décision : B N° RG 26/02274 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNDKU Décision déférée : ordonnance rendue le 21 avril 2026, à 12h23, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Laurent Ben-Kemoun
69e70607cdc6046d47fa0105
20 avril 2026
décision : B N° RG 26/02201 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNCVF Décision déférée : ordonnance rendue le 16 avril 2026, à 17h39, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Laurent Ben-Kemoun
69e7060fcdc6046d47fa01b1
décision : B N° RG 26/02198 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNCVC Décision déférée : ordonnance rendue le 17 avril 2026, à 12h02, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire d'Evry Nous, Laurent Ben-Kemoun
69e70614cdc6046d47fa0213
décision : Q N° RG 26/02196 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNCVA Décision déférée : ordonnance rendue le 16 avril 2026, à 16h42 , par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Laurent Ben-Kemoun
69e7062fcdc6046d47fa03f7
décision : B N° RG 26/02186 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNCUW Décision déférée : ordonnance rendue le 16 avril 2026, à 17h18, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Laurent Ben-kemoun
69e70634cdc6046d47fa0458
décision : B N° RG 26/02184 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNCUU Décision déférée : ordonnance rendue le 17 avril 2026, à 10h30, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Laurent Ben-Kemoun
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