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150 résultats pour « BenSimhon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cdb7bd3db21cbdd943f6

Appel

6 avril 2018

6 avril 2018

Représentés tous deux par Me Harry BENSIMON, avocat au barreau de PARIS, toque : D0524 INTIMÉES Madame Y... O... B... demeurant [...]

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

60369df500dbfc402c449e01

Appel

23 septembre 2015

23 septembre 2015

la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 ayant pour avocat plaidant : Me Marc BENSIMHON

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_19PA03200_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

E..., représentée par Me Bensimhon, conclut au rejet de la requête, et à ce qu’une somme de 10 000 euros soit mise à la charge de la région d’Ile-de-France sur le fondement de l’article L. 761-1 du code

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_19PA03201_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

E..., représentée par Me Bensimhon, conclut au rejet de la requête, et à ce qu’une somme de 10 000 euros soit mise à la charge de la région d’Ile-de-France sur le fondement de l’article L. 761-1 du code

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

616318bde0639f4f1a04a4db

Appel

30 novembre 2011

30 novembre 2011

épouse [L] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Nathalie JAUFFRET, avocat au barreau de PARIS, toque : W15 INTIMÉE SARL PALISSAD [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Isabelle BENSIMHON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c917bd3db21cbdd87331

Appel

21 janvier 2005

21 janvier 2005

E..., gérant, assisté de Maître BENSIMON, avocat au barreau de PARIS.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

653ca5cc83c9498318209bb3

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

M3Z C/ [J] [N] Copie exécutoire délivrée le : 27 OCTOBRE 2023 à : Me Laure BENSIMON, avocat au barreau de MARSEILLE Me Paul GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00224_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

21 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 juin 2020, le collège Guillaume Budé, représenté par Me Bensimon, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la société Grenke Location

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6163f89152184c47dc90bb1a

Appel

10 novembre 2009

10 novembre 2009

FRANCE IMMOBILIER GROUP représentée par son Directeur Général [Adresse 1] [Localité 5] représentée par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER, avoués à la Cour assistée de Me Maïa BENSIMON, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

631c2b4fbd7923fcb00afb61

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

d'Evreux du 02 décembre 2021 APPELANTE : SARL LVP [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Stéphane PASQUIER de la SELARL PASQUIER, avocat au barreau de ROUEN et assistée par Me Marc BENSIMHON

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

60363284fc1d5f94ca4f0461

Appel

3 décembre 2015

3 décembre 2015

PDGB AVOCATS, avocat au barreau de Paris INTIMES : SAS BRICORAMA FRANCE [Adresse 5] [Adresse 6] représentée par Maître Nathalie ROSE, avocat au barreau de Lyon assistée de la SCP BENSIMHON

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

616258faa2370d151415ac38

Appel

4 avril 2014

4 avril 2014

APPELANT Monsieur [M] [R] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assisté de Me José BENSIMON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca72bd3db21cbdd8b0ec

Appel

4 mars 2008

4 mars 2008

née le 24 octobre 1900 à LA GUARDIA (ESPAGNE) de nationalité française ... 75018 PARIS représentée par la SCP BOITEAU PEDROLETTI, avoué- No du dossier 00017907 assistée de Me Cathy BENSIMON (avocat

Source officielle
CA

Chambre 2 A

6a226407cdc6046d473950b3

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

le Tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANT : Monsieur [W] [I] Demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Pégah HOSSEINI SARADJEH, avocat à la cour, avocat postulant et Maître Caroline BENSMIHAN

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02127_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 juin 2023, Mme A..., représentée par Me Bensmihan, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 3 mai 2023 ; 2°) d’annuler la décision

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

603398dc9954684db3f35b4e

Appel

16 mai 2017

16 mai 2017

de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 Assistée de Me Isabelle BENSIMHON

Source officielle
CA

16e chambre

5fda66d3372d09afd7c485ae

Appel

4 juillet 2019

4 juillet 2019

d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [U] [W] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 1] (78) [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Marc BENSIMHON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa1bd3db21cbdd8b999

Appel

21 février 2008

21 février 2008

CENTRALE DIFFUSION dont le siège est sis rue de l' Artisannat - Z.I. de Léry - 83140 SIX FOURS LES PLAGES représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, plaidant par la SCP BENSIMHON-MAURY-CANCE-FORESTIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fdbd3db21cbdd86ec5

Appel

9 mars 2004

9 mars 2004

Considérant que les dégradations constatées dans l'état des lieux de sortie contradictoire établi par Maître Marielle BENSIMON, huissier de justice, le 10 juillet 2001 sont à la charge des locataires

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7abd3db21cbdd8b243

Appel

13 décembre 2007

13 décembre 2007

Limbour se rendant disponible pour être présent sur les lieux de prises de vue aux dates fixées par moi ", * Mme Bensimon Directrice artistique des revues " le Journal de la Maison " et " Campagne Décoration

Source officielle

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