CASINO FRANCE (SA) 24, rue de la Montat 42008 ST ETIENNE CEDEX 02 Représentée par la SCP CHATTELEYN et GEORGE, Avoués Assistée de Maître FOURGOUX, Avocat au barreau de PARIS -2 - La Société BEILLARD

sous-préfecture de Béziers) — - la copie des appels de cotisations pour l'année 2008, adressés par l'association foncière de remembrement (AFR) du plateau de Vendres à Messieurs Alain HELLEY, Damien BRUN, Bernard

le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication des statistiques mensuelles, depuis 2019, des radars automatiques, installés sur la commune de Paris, sur l'avenue Daumesnil, le quai Saint‐Bernard

Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 07 avril 2026 à 17h30 Vu l'appel formé le 08 avril 2026 à 11 h 50 par courriel, par Me Aurore BECHARD

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DU 11 MARS 2014 Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Catherine BENARD

[S] [C] a fait assigner le syndicat des copropriétaires de la résidence Austerlitz, pris en la personne de son syndic le cabinet Beillard, devant le président du tribunal judiciaire de Pau statuant en

au centre de rétention de : X se disant [P] [S] né le 23 Août 1992 à [Localité 3] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 31 juillet 2025 à 10 h 08 par courriel, par Me Aurore BECHARD

de : X se disant [K] [P] né le 20 Janvier 1992 à [Localité 3] OU [Localité 1] (SENEGAL) de nationalité Sénégalaise Vu l'appel formé le 31 juillet 2025 à 10 h 08 par courriel, par Me Aurore BECHARD

ordonnant le maintien au centre de rétention de : [V] [J] né le 10 Juin 1993 à [Localité 2] - ALGERIE de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 03/09/2023 à 21 h 02 par courriel, par Me Aurore BECHARD

Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 07 avril 2026 à 19h00 Vu l'appel formé le 08 avril 2026 à 11 h 50 par courriel, par Me Aurore BECHARD

centre de rétention de : X se disant [Y] [K] né le 01 Janvier 1979 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 15 juillet 2024 à 11 h 46 par courriel, par Me Aurore BECHARD

Bernard Smila en qualité de juges commissaires suppléants et Mme [U] [W] en qualité de mandataire judiciaire ; dit que l'affaire sera rappelé en chambre du conseil ; ordonné la désignation de la SCP

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 11 MARS 2014 Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Catherine BENARD

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DU 11 MARS 2014 Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Catherine BENARD

articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Juin 2023 en audience publique, devant Aurélie POLICE, conseillère chargée d'instruire l'affaire, assistée de Jean François BENARD

B A une expertise, à réaliser au contradictoire de la commune d'Antony et des sociétés SNB, Risk Control, Dietmar Feichtinger Architectes, Arcalia, Belliard et l'entreprise Addima Karim, avec pour mission

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DU 11 MARS 2014 Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Catherine BENARD

cour :Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE en date du 08 AVRIL 2005 suivant déclaration d'appel en date du 14 AVRIL 2005rg no 03/1485Arrêt NoR.G : 05/00707 BENARDC